Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-11542
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Sud Basse-Terre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24971007000155
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : EV 26002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 590996320
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : VOIR ARTICLE 7.3 DU REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte des Déchets verts et Encombrants - Commune de Terre de Haut
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Collecte des Déchets verts et Encombrants - Commune de Terre de Haut
Lieu principal d'exécution du marché : l'ensemble des sites de la CAGSC
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : COLLECTE DES DECHETS VERTS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 108000 euros
Lieu d'exécution du lot : TERRE-DE-HAUT -
Description du lot : COLLECTE DES ENCOMBRANTS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 108000 euros
Lieu d'exécution du lot : TERRE-DE-HAUT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
