Collecte des déchets ménagers et assimilés

France: Services liés aux déchets et aux ordures
Le présent marché a pour principal objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de la COBAN constitué par les 8 communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arès,
Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COBAN
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Le présent marché a pour principal objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la
COBAN constitué par les 8 communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap
Ferret, Marcheprime et Mios.
Description: Le présent marché a pour principal objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de
la COBAN constitué par les 8 communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap
Ferret, Marcheprime et Mios.
Identifiant de la procédure: 6fca20b9-c161-42e0-b9d1-b03cc33c5c51
Identifiant interne: 202410SE037
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour principal objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la
COBAN
Description: Le présent marché a pour principal objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de
la COBAN constitué par les 8 communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap
Ferret, Marcheprime et Mios.
Identifiant interne: LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Autres critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix annuel forfaitaire auquel s'ajoutera une tranche optionnelle et le recours à certaines prestations
ponctuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: COBAN
Numéro d'enregistrement: 24330150400102
Adresse postale: 46 Avenue des Colonies
Ville: Andernos les bains
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0557761717
Profil de l'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Testat
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4ca84140-6242-4f24-aa5c-e272e519d2d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2024 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication