Collecte des déchets ménagers et assimilés

62 - CC OSARTIS MARQUION

Mise en ligne : 12/06/2024

Limite de réponse : 12/07/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2425-2051

Cet avis a été archivé.

La date limite de réponse pour cet avis est dépassée

Voir les avis en cours

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 24-66539

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC OSARTIS MARQUION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Description : Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des recyclables, collecte des déchets verts et collecte des encombrants sur rendez-vous sur le territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion, composée de 49 communes rassemblant à ce jour 43 198 habitants. Marché de prestations de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique, comprenant 2 lots. Les spécifications techniques relatives à ces prestations (pour chaque lot), ainsi que la fréquence et jours de collecte, sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure : 79a9728f-ab26-4221-b444-1bcfe10b7342
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés, des recyclables, des déchets verts sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Description : Le lot n° 1 comprend les services suivants : Service A : la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en porte-à-porte et des établissements assujettis à la redevance spéciale. Service B : la collecte des emballages et des Journaux Revues Magazines (JRM) en porte-à-porte. Service C : la collecte du verre en porte-à-porte. Service D : la collecte des déchets verts en porte-à-porte.
Identifiant interne : Lot n° 1 - Marché N° 2024/06/02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera renouvelable deux (2) fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse intervenant sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au(x) Titulaire(s) au moins trois (3) mois avant la date d'échéance du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et commence à être exécuté à compter du 1er janvier 2025, sauf si un ordre de service prescrit une date ultérieure. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : fixée dans le règlement de consultation. Les candidats remettent pour chaque lot soumissionné une candidature et une offre. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION" - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Depuis le 1er janvier 2023, les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil utilisé se doit dans tous les cas de garantir l'intégrité des données ainsi que leur horodatage. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature du marché ; si le candidat se présente en groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 version 2023) ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Extrait K-bis ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2023) ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualification et/ou de qualité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur fonds propres de la collectivité.
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Collecte des encombrants sur rendez-vous sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Description : Collecte des gros objets dont les dimensions n'excèdent pas 1,50 m en longueur ou en largeur, dont le poids n'excède pas 50 kg, pouvant être portés par 2 ripeurs (sur rendez-vous 52 fois dans l'année sur l'ensemble du territoire. Chaque collecte comprendra 25 rendez-vous au maximum. L'organisation des tournées sera faite en veillant à une répartition équitable dans le temps et des secteurs géographiques).
Identifiant interne : Lot n° 2 - Marché N° 2024/06/02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera renouvelable deux (2) fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse intervenant sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au(x) Titulaire(s) au moins trois (3) mois avant la date d'échéance du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et commence à être exécuté à compter du 1er janvier 2025, sauf si un ordre de service prescrit une date ultérieure. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : fixée dans le règlement de consultation. Les candidats remettent pour chaque lot soumissionné une candidature et une offre. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION" - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Depuis le 1er janvier 2023, les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil utilisé se doit dans tous les cas de garantir l'intégrité des données ainsi que leur horodatage. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature du marché ; si le candidat se présente en groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 version 2023) ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Extrait K-bis ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2023) ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualification et/ou de qualité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00