5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description
:
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA- Lot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)
Identifiant interne
:
20260025-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
territoire de la CADEMA
Ville
:
DEMBENI
Code postal
:
97660
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,200,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
17,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation de la société pour réduire son empreinte carbone
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
Lorsque des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description
:
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA- Lot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M'tsapéré, Doujani)
Identifiant interne
:
20260025-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
territoire de la CADEMA
Ville
:
DEMBENI
Code postal
:
97660
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
17,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation de la société pour réduire son empreinte carbone
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
Lorsque des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description
:
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA- Lot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II)
Identifiant interne
:
20260025-3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
territoire de la CADEMA
Ville
:
DEMBENI
Code postal
:
97660
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,300,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
17,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation de la société pour réduire son empreinte carbone
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
Lorsque des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description
:
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA- Lot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou)
Identifiant interne
:
20260025-4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
territoire de la CADEMA
Ville
:
DEMBENI
Code postal
:
97660
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
17,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation de la société pour réduire son empreinte carbone
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
Lorsque des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
