Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations d'exploitation des déchèteries et de la Valorétrie

3. Caractéristiques principales : Services.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal, description
-  90511000-2 services de collecte des ordures
-  90500000-2 services liés aux déchets et aux ordures
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : lot(s), désignation :
01 : Lot n° 01 collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu'à l'exutoire de transfert
02 : Lot n° 02 collecte et transport du verre, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et des emballages, en apport volontaire et entretien/maintenance du parc de colonnes
03 : Lot n° 03 gestion du haut de quai des déchèteries et de la ValorétrieChaque lot fera l'objet d'un marché.

6. Marché réserve / insertion : Le lot n° 03 " gestion du haut de quai des déchèteries et de la Valorétrie " est réservé à une Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou une structure équivalente, en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont pas des SIAE ou des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une offre pour ce marché.

7. Type et forme de contrat : Les lots n° 01 " collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu'à l'exutoire de transfert " et n° 03 " gestion du haut de quai des déchèteries et de la Valorétrie " seront conclus sous la forme de marchés à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique

La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :
Lot(s), tranche(s), désignation de la tranche : 01 :
-  TF Tranche ferme
-  TO Tranche Optionnelle : collecte des biodéchets alimentaires en bacs et/ou abris-bacs
Lot(s), tranche(s), désignation de la tranche : 03 :
-  TF Tranche Ferme
-  TO1 Tranche Optionnelle n° 1 ouverture de la déchèterie de Soulette (Rocheservière) une demi-journée supplémentaire hebdomadaire
-  TO2 Tranche Optionnelle n° 2 ouverture de la déchèterie de Saint-Père (La Bruffière) une demi-journée supplémentaire hebdomadaireLe lot n° 02 " collecte et transport du verre, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et des emballages, en apport volontaire et entretien/maintenance du parc de colonnes " sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire.

8. Variantes autorisées : Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

9. Variante imposée par la collectivité : Uniquement pour le lot n° 01 " collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu'à l'exutoire de transfert "
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
La solution de base consiste en le maintien de la situation actuelle.
Ils doivent également présenter, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante alternative.

Lot(s), exigences : 01 une offre variante alternative en plus de l'offre de base. 50 % de la flotte décarbonée (ni fossile ni biocarburants) dont véhicule électrique pour la mini-benne

10. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

Lot(s), code, libelle, description : 01, PSE, prestation supplémentaire éventuelle, sensibilisation des gros producteurs
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

10. Visite obligatoire : Une visite est obligatoire pour le lot n° 03. Deux créneaux de visite sont prévus : le vendredi 24 janvier 2025 à partir de 09h00 et le mercredi 05 février 2025 à partir de 09h00. Les conditions de visites sont précisées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation (RC). Une attestation sera délivrée à l'issue de la visite. Le candidat devra remettre cette attestation dans son dossier d'offre, sous peine d'irrégularité.

10. Durée du marché : La durée de chaque lot est fixée à l'article 6 du CCAP.

11. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).

13. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

14. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés aux articles 5 et 6 du Règlement de la consultation.

15. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC).

16. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le vendredi 21 février 2025 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.