COLLECTE DES DECHETS GENERES PAR LES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 26-26642
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations comprennent :
- La location de bennes de 15 ou 20 m3, sur l'aire de grand passage d'Arques la Bataille, sur l'aire temporaire de Martin-Eglise ainsi que pour chaque installation de gens du voyage constituée de plus de 10 caravanes sur une commune de l'agglomération,
- La pose de benne(s),
- L'échange de benne(s),
- Le retrait de benne(s),
- Le chargement et l'évacuation de déchets en vrac au sol à proximité de la benne par un camion grue,
- Toute sujétion nécessaire à la réalisation des prestations ci-dessus
- Le transport et le vidage des déchets vers le site de traitement des déchets (quai de transfert du SMEDAR à Rouxmesnil-Bouteilles). Dieppe-Maritime ayant adhéré au SMEDAR, le traitement des déchets sera assuré directement par ce dernier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur sa durée totale, à savoir 60 000,00 euros HT
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DIB GDV
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Ensuite, de façon tacite, il pourra être reconduit 3 fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Clause environnementale : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable, notamment la sensibilisation des agents à l'écoconduite et l'utilisation de véhicules conformes, à minima, à la norme Euro 6.
Clause sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations.
Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Financements : fonds propre de Dieppe-Maritime.
Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026