Collecte des déchets en apport volontaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 26-65479


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PLOERMEL COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte des déchets en apport volontaire
Description : Collecte des déchets en apport volontaire
Identifiant de la procédure : 90c76280-cc12-4609-a454-ed27a06fd26d
Identifiant interne : 2026-PC-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : PLOERMEL
Code postal : 56800
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Collecte des déchets en apport volontaire
Description : Collecte des déchets en apport volontaire
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : PLOERMEL
Code postal : 56800
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 820,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Reconduction possible pour une période de 12 mois, soit 4 ans maximum

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Durée de validité des offres : 4 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : PLOERMEL COMMUNAUTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20006677700018
Adresse postale : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : PLOERMEL
Code postal : 56800
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297732073
Adresse internet : https://www.ploermelcommunaute.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : TA RENNES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : TA RENNES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4db77e5d-4d89-42f5-bf22-07643f365a4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026