Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMETOM-GEEODE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25770529300039
Ville : Nangis
Code Postal : 77370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants;
Remarque : informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC1 (version DAJ du 01/04/2019) dûment complété et signé
- Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et du marché à représenter l'entreprise ;
- Tout document indiquant le numéro d'inscription au registre du commerce (ou KBIS)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références de prestations similaires;
- Une description de l'outillage.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SMETOM-GEEODE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE DES BIODECHETS SUR LES COMMUNES DU SMETOM-GEEODE DE PLUS DE 3500 HABITANTS
Code CPV principal
Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la collecte des biodéchets de la restauration scolaire et centres de loisirs et les points d'apport volontaire des communes de plus de 3 500 habitants.
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations) , Collecte sélective ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SMETOM-GEEODE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2025
