Collecte des biodéchets en abri bacs sur le territoire du SMICTOM SUD EST 35.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-134782


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM SUD EST 35
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte des biodéchets en abri bacs sur le territoire du SMICTOM SUD EST 35
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est la collecte des biodéchets des abri-bacs répartis sur le territoire de manière évolutive du 01 avril 2026 au 31 mars 2028 renouvelable 1 fois 1 an, et de les acheminer sur le site de traitement des déchets défini.
Identifiant de la procédure : 2d91e500-5539-444c-b2be-6eda77415599
Identifiant interne : 202544
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des biodéchets en abri bacs sur le territoire du SMICTOM SUD EST 35
Description : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte des biodéchets des abri-bacs répartis sur le territoire de manière évolutive d'avril 2026 à mars 2028 renouvelable 1 fois 1 an, et de les acheminer sur le site de traitement des déchets verts et alimentaires de S3Tec implantée à Guignen (35). Le SMICTOM Sud-Est 35 gère la fourniture et la maintenance des équipements de collecte (abri-bacs, contrôle d'accès, bacs de collecte). La prestation consiste à collecter de manière hebdomadaire les bacs biodéchets issus des abri-bacs et de laver le bac présent ou de le remplacer par un propre.
Identifiant interne : 202544

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Accord cadre de 2 ans renouvelable 1 fois un an. Option obligatoire :prestation de lavage des abri-bacs, intérieur/extérieur, une fois par mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées et devront répondre aux mêmes besoins que les offres de bases et seront jugées selon les mêmes critères.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique au travers du mémoire du candidat 60%, valeur financière au travers de l'acte d'engagement et du BPU 40%

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/01/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM SUD EST 35
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 28 rue pierre et marie curie
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299744447
Adresse internet : www.smictom-sudest35.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel de Bizier 3 contour de la Motte cs 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 900082e4-eb37-4b2c-8e8d-f3dfe8b630be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/12/2025 à 11:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025