Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-34142
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MSA d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 42954700300039
Ville : Colmar cedex
Code postal : 68023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3NwBneIpcv
Identifiant interne de la consultation : 26-MAPA-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Moyens Généraux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail
- Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du Code du travail), un contrat d'objectif valant
agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée
délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.
- Pour les Etablissements et Services d'aide par le travail (ESAT) selon la réglementation en
vigueur (article L.344-2 et s. du Code de l'action sociale et des familles), la date de publication
au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création, et
produire l'arrêté
- Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure emploie une
proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire
- Attestation de l'ARCEP (l'Autorité de régulation des communications électroniques)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La MSA Alsace souhaite confier à un prestataire extérieur disposant d'une autorisation de l'ARCEP, la gestion de la collecte, de l'affranchissement et de l'acheminement du courrier.
Lieu principal d'exécution du marché : Bas-Rhin
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les deux premiers candidats sélectionnés et mieux disant au regard de l'analyse des offres. (Si le nombre d'offres le permet, à défaut ne seront négociées que l'offre unique).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la consultation qui leur seraient
nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats potentiels devront faire parvenir au
plus tard le 15/04/2026 une demande écrite par courriel via le profil d'acheteur de la MSA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
