France: Études techniques
Nantes - CLOS TOREAU - Mission de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des
réseaux de chauffage et d'eau chaude collective
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nantes - CLOS TOREAU - Mission de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des réseaux de chauffage
et d'eau chaude collective
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires. Recrutement d'une équipe de maitrise d'oeuvre (possibilité d'une groupement BET / architecte)
ayant à minima les compétences suivantes : Fluides/thermique, VRD, Economie de la construction, et Architecture
(architecte ou cabinet d'architectes). Etant donné la nature des travaux, le mandataire du groupement sera le BET
Fluides et non pas l'architecte. Le mandataire ne pourra pas répondre avec plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: f1df51e7-b598-48b3-83a3-0e1701d2606b
Identifiant interne: 26.062
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1
à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Nantes - CLOS TOREAU - Mission de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des réseaux de chauffage
et d'eau chaude collective
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires. Recrutement d'une équipe de maitrise d'oeuvre (possibilité d'une groupement BET / architecte)
ayant à minima les compétences suivantes : Fluides/thermique, VRD, Economie de la construction, et Architecture
(architecte ou cabinet d'architectes). Etant donné la nature des travaux, le mandataire du groupement sera le BET
Fluides et non pas l'architecte. Le mandataire ne pourra pas répondre avec plusieurs groupements
Identifiant interne: S-PF-1856876
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Clos Toreau
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Le dossier "présentation / références" (sur la base du document support Excel)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Les moyens humains du Bet Fluides (mandataire)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Formulaires Dc1 et Dc2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856876
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 28/10/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1856876
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 16:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La date de démarrage de la mission est une date indicative
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F304A8A2-ECF2-9DE5-94326FAB318D2A1F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-
Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: F304A8C6-D642-27AE-D8E4EC057C575C5C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: F304A8D8-B155-7E8A-F36F2ED45767B866
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3544b87f-5185-4a25-812f-4aa0c059a798 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
