Clos Couvert des stations Sept Deniers et Montaudran Gare.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-55559


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Clos Couvert des stations Sept Deniers et Montaudran Gare
Description : Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE. Il concerne l'exécution des prestations de travaux clos et couvert des stations du secteur ci-dessus. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : aux installations de chantier, à la gestion de site de présent marché et des marchés en interfaces des travaux clos et couvert des 2 stations - Sept Deniers (SDN) et Montaudran Gare (MOG) comprenant en particulier : Ossature bois / béton Couverture en lamellé collé Lanterneaux de désenfumage Façades vitrées à traitement solaire Bardage Descentes EP
Identifiant de la procédure : 0067370f-c6c8-479e-bde6-573962806f07
Identifiant interne : N° M3 2024 01408 M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur la commune de Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Clos Couvert des stations Sept Deniers et Montaudran Gare
Description : Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE. Il concerne l'exécution des prestations de travaux clos et couvert des stations du secteur ci-dessus. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : aux installations de chantier, à la gestion de site de présent marché et des marchés en interfaces des travaux clos et couvert des 2 stations - Sept Deniers (SDN) et Montaudran Gare (MOG) comprenant en particulier : Ossature bois / béton Couverture en lamellé collé Lanterneaux de désenfumage Façades vitrées à traitement solaire Bardage Descentes EP
Identifiant interne : T-PF-1465967

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur la commune de Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/11/2024
Durée : 44 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat devra fournir : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes : 2113 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité supérieure) 3712 Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) 4712 Produits verriers (technicité confirmée) 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) 2303 fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois lamellé-collé et structure bois (technicité supérieure) Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465967,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465967
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 30/07/2024 à 00:00
Lieu : Frj23
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. C'est pourquoi, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et en complément de l'article 20.1 du CCAG Travaux, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est précisé que l'entreprise conserve l'entière responsabilité des personnes recrutées, de la signature des contrats de travail et de la définition du programme d'insertion
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement : 40837074000032
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d'enregistrement : 1695869
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 668158
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9929920c-7bec-4bf6-83d7-72f68001a78a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2024 à 18:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2024