url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/630240-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 45112500 - Travaux de terrassement
téléphone du contact balisé:+33 171097872
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:92400
type de procédure balisée:Autre procédure en une seule étape
type de procedure:Procédure non identifiable
caractéristiques principales:CLC CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN DN50 et DN200, lots 8, 9 et 10
ligne d'adresse du moa:Direction de Dalkia Ile de France
Tour Europe - 33 place de Corolles
durée du marché balisée:18 mois
critères d'attribution:Prix ; Prix ; 40 - Qualité ; Technique ; 55 - Qualité ; Environnemental ; 5
ville du moa balisée:Courbevoie
siret du moa balisé:45650053706585
libellé du contact balisé:
[email protected]raison sociale du moa balisée:DALKIA (92)
objet du marché:CLC Lots 8, 9 et 10 Création réseau de chaleur urbaine
texte du lot:CLC Lot 9 Edouard Herriot Création réseau de chaleur urbaine - lot 9 Edouard Herriot CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN DN50 et DN200 - CPV: 45112500
texte du lot:CLC Lot 10 Francois Villion Création réseau de chaleur urbaine - lot 10 Francois Villion CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN DN50 et DN200 - CPV: 45112500
texte du lot:CLC Lot 8 Bd Gagarine Création réseau de chaleur urbaine - lot 8 Bd Gagarine CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN DN50 et DN200 - CPV: 45112500
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630240-2026 - Mise en concurrence
630240-2026.
630240-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de terrassement - CLC Lots 8, 9 et 10 Création réseau de chaleur urbaine
OJ S 177/2026 14/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DALKIA (92)
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CLC Lots 8, 9 et 10 Création réseau de chaleur urbaine
Description: CLC CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN DN50 et DN200, lots 8, 9 et 10
Identifiant de la procédure: d9eae832-3c64-4ef1-9eb4-e30013d73d22.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: CLC Lot 8 Bd Gagarine Création réseau de chaleur urbaine
Description: lot 8 Bd Gagarine CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN DN50 et DN200
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: 1) Imprimé DC1 complété (ou équivalent), comportant toutes les indications permettant de vérifier l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement (pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; absence de cas l'interdiction de soumissionner selon l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). 2) Imprimé DC2 complété (ou équivalent) permettant d'établir les capacités du candidat comme décrites ci-dessous. 3) Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France (émanant de l'URSSAF). 4) Extrait KBIS, ou équivalent (document permettant l'identification de la société). 5) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2)Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s) : Données financières cohérentes avec les besoins du marché.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: 1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés Sécurisés
URL: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: voir RC
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir RC
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: voir RC
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Juridicaire de Nanterre
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: CLC Lot 9 Edouard Herriot Création réseau de chaleur urbaine
Description: lot 9 Edouard Herriot CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN DN50 et DN200
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: 1) Imprimé DC1 complété (ou équivalent), comportant toutes les indications permettant de vérifier l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement (pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; absence de cas l'interdiction de soumissionner selon l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). 2) Imprimé DC2 complété (ou équivalent) permettant d'établir les capacités du candidat comme décrites ci-dessous. 3) Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France (émanant de l'URSSAF). 4) Extrait KBIS, ou équivalent (document permettant l'identification de la société). 5) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2)Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s) : Données financières cohérentes avec les besoins du marché.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: 1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés Sécurisés
URL: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: voir RC
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir RC
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: voir RC
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Juridicaire de Nanterre
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: CLC Lot 10 Francois Villion Création réseau de chaleur urbaine
Description: lot 10 Francois Villion CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN DN50 et DN200
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: 1) Imprimé DC1 complété (ou équivalent), comportant toutes les indications permettant de vérifier l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement (pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; absence de cas l'interdiction de soumissionner selon l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). 2) Imprimé DC2 complété (ou équivalent) permettant d'établir les capacités du candidat comme décrites ci-dessous. 3) Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France (émanant de l'URSSAF). 4) Extrait KBIS, ou équivalent (document permettant l'identification de la société). 5) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2)Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s) : Données financières cohérentes avec les besoins du marché.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: 1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés Sécurisés
URL: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: voir RC
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir RC
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: voir RC
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Juridicaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DALKIA (92)
Numéro d'enregistrement: 45650053706585.
Adresse postale: Direction de Dalkia Ile de France Tour Europe - 33 place de Corolles
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 171097872.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9083c622-5d5f-4cab-a8b0-2bbf07011675 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2026 13:54:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 630240-2026.
Numéro de publication au JO S: 177/2026.
Date de publication: 14/09/2026
