451937-2026 - Mise en concurrence
451937-2026.
451937-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain - CLC Lot 7 Frédéric Ladrette - Déploiement RCU dans la ville de Clichy-Sous-Bois
OJ S 124/2026 01/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DALKIA (92)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CLC Lot 7 Frédéric Ladrette - Déploiement RCU dans la ville de Clichy-Sous-Bois
Description: CLC Lot 7 Frédéric Ladrette - Déploiement d'un réseau de chaleur urbaine dans la ville de Clichy-Sous-Bois sur 1769 ml, DN50 -DN250
Identifiant de la procédure: c4e45cb4-e284-4625-ae14-7521c8fbb5e4.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CLICHY SOUS BOIS
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: voir RC
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: CLC Lot 7 Frédéric Ladrette - Déploiement RCU dans la ville de Clichy-Sous-Bois
Description: CLC Lot 7 Frédéric Ladrette - Déploiement d'un réseau de chaleur urbaine dans la ville de Clichy-Sous-Bois sur 1769 ml, DN50 -DN250
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CLICHY SOUS BOIS
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Financier
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir RC
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Juridicaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DALKIA (92)
Numéro d'enregistrement: 45650053706585.
Adresse postale: Direction de Dalkia Ile de France Tour Europe - 33 place de Corolles
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 171097872.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0a40bd31-5a8d-4703-a0cf-b5f36cc163a1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 10:21:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 451937-2026.
Numéro de publication au JO S: 124/2026.
Date de publication: 01/07/2026
