Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 74, 73, 39
Annonce n° 25-128443
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gretz - Armainvilliers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770215800015
Ville : Gretz armainvilliers
Code postal : 77220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 74, 73, 39
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_W4ObFQcqfb
Identifiant interne de la consultation : 2025M007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Séverine Marie
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 2019 lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses Co-traitants.)
Le formulaire DC2 2023, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Copie de l'agrément de l'Éducation Nationale (Académie d'accueil), précisant le nombre de classes pour lequel le centre est agréé
Copie de l'autorisation municipale d'ouverture
Copie du procès-verbal intégral de la Commission de Sécurité du centre d'accueil datant de moins de trois ans (mentionnant la capacité d'accueil par classe) et copies des rapports de visites périodiques
Copie de l'agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du lieu d'implantation du centre d'accueil
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Classes de découverte pour l'année scolaire 2025-2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 63515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Classes de découverte des écoles publiques élémentaires de la Ville de Gretz-Armainvilliers pour l'année scolaire 2025-2026
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime, Loire-Atlantique, Haute-Savoie, Vendée
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Classe de neige en moyenne montagne pour l'école Victor Hugo
Ce lot concerne l'organisation d'une classe de neige en moyenne montagne pour l'école Victor Hugo, il comprend l'accueil, l'hébergement, la restauration, l'encadrement, le transport et les activités des élèves de la Commune de Gretz-Armainvilliers, il est comptabilisé 54 élèves répartis en 2 classes de CM1/CM2 (prévisionnel) pour 6 jours/5 nuitées.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Savoie -
Description du lot : Lot 2 Classe de mer "A la découverte de l'Atlantique" pour les écoles Georges Travers et Leclerc
Ce lot concerne l'organisation d'une classe de mer "A la découverte de l'Atlantique" pour les écoles Georges Travers et Leclerc, il comprend l'accueil, l'hébergement, la restauration, l'encadrement, le transport et les activités des élèves de la Commune de Gretz-Armainvilliers, il est comptabilisé 104 élèves répartis en 4 classes de CE2/CM1/CM2 (prévisionnel) pour 6 jours/5 nuitées.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Loire-Atlantique, Vendée, Charente-Maritime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution :
Prix : 50 %
Technique : 50 %
Voir RC
Modalités essentielles de financement et de paiement : mandat administratif à 30 jours sur fonds propres de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
