Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-59964
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DracIdF77Lapidaire
Description : Opération de déplacement du lapidaire du vieux chapitre et du massif occidental : restauration, consolidations préalables, installation d'équipements de stockage
Identifiant de la procédure : c3cfb41a-b7c5-4adf-8cd3-b44ef717f53b
Identifiant interne : DracIdF77Lapidaire
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée avec mise en concurrence pour une période de huit mois non renouvelable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 uvres d'art
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : la visite est obligatoire. Créneaux imposés voir le règlement de consultation "article 5.3 - Visites et aller-voir"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DracIdF77Lapidaire
Description : Opération de déplacement du lapidaire du vieux chapitre et du massif occidental : restauration, consolidations préalables, installation d'équipements de stockage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 uvres d'art
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meaux
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée maximale prévisionnelle du marché : huit (8) mois : tranche ferme et tranche optionnelle Le marché fait l'objet de deux tranches distinctes ; Tranche ferme : restauration, conditionnement et évacuation du lapidaire de la crypte du Vieux chapitre ; Tranche optionnelle : restauration, conditionnement et évacuation du lapidaire de la tour nord de la cathédrale
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir article 7.2 (attribution du marché) et article 5.2 (documents à produire pour la candidature et l'offre) du Règlement de consultation du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019629&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019629&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre la décision d'infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE France
Numéro d'enregistrement : 17750460200075
Adresse postale : 47 rue le Peletier
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) - Bureau de la conduite des opérations (BCO)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0156065000
Adresse internet :
https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-ile-de-france
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019629&orgAcronyme=f5j
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25d327bd-a218-4edd-8fd7-420effeb1a0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2026 à 12:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026