France: Travaux de construction
Nantes - Cité des Imaginaires - Travaux de restructuration du CAP 44
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nantes - Cité des Imaginaires - Travaux de restructuration du CAP 44
Description: Restructuration du CAP 44 (structure béton de 1895) avec démolition partielle et réalisation d'extension
pour accueil de la Cité des imaginaires. L'ERP accueillera le Musée Jules Verne renouvelé, un espace d'exposition
temporaire, une médiathèque, des espaces de médiation et de diffusion et un café-restauration. Surfaces planchers :
7 670 m². Les travaux sont répartis en 15 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots suivants : Lot
1 Macro lot structure / Lot 2 Structure Bois - FOB (Façade Ossature Bois) - MEX BOIS (Menuiserie Extérieure Bois)
- Lot 4 Façade métallique / Lot 5 Menuiseries extérieures / Lot 8 Menuiseries intérieures / Lot 12 Electricité / Lot 13
Chauffage -Ventilation Climatisation - Plomberie. Les autres lots font l'objet d'une consultation distincte, lancée selon
une procédure adaptée.
Identifiant de la procédure: 0b610493-64db-4e2e-8aa5-fbd7a1a4a2b0
Identifiant interne: 3450-T-Restructuration
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier Bas Chantenay 2 rue Marcel Sembat.
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés
de l'emploi.. Il est prévu une visite du site. La visite est obligatoire pour les lots 1 ; 4 ; 5 ; 12 et Facultative pour les
autres lots. Les dates de visites proposées sont : 16 juin à 14h00 ; 25 juin à 9h30 ; 9 juillet à 14h00. Les conditions
d'inscription aux visites sont indiquées au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Macro lot structure
Description: # Déconstruction (technicité supérieure) # Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité supérieure)
# Structures métalliques (technicité supérieure) # Restructuration ouvrage béton armé (technicité exceptionnelle) -
Traitement de structures Bétons existantes (certification CEFRACOR niveaux 1 à 3)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : PSE 1.1
Remplacement de la dalle finition béton du sol du jardin Hennebique par une finition béton quartzé coulé en place /
PSE 1.2 Acier bas carbone sur profilés du commerce
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/07/2026 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du
7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions
de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009. En l'absence de publication d'un avis attribution le délai sera porté à 6 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Structure Bois - FOB (Façade Ossature Bois) - MEX BOIS (Menuiserie Extérieure Bois)
Description: Fourniture et pose charpente bois traditionnelle (technicité confirmée) / Fourniture et pose de façades et
menuiseries extérieures à ossature bois (technicité supérieure)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature complémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: Le marché comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : PSE 2.1
Suppression de la finition huilée sur le bardage bois
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/07/2026 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du
7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions
de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009. En l'absence de publication d'un avis attribution le délai sera porté à 6 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Façade métallique
Description: Fabrication et pose de parements de façade métalliques (technicité confirmée) / Fourniture et pose
d'ensemble menuisé métallique acier (technicité confirmée
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Options:
Description des options: Le marché comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : PSE 4.1
Tôle inox teinté champagne sans pli au lieu de tôle pliée, avec fixations visibles / PSE 4.2 Tôle inox non teinté
champagne sans pli au lieu de tôle pliée, avec fixations visibles
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/07/2026 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du
7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions
de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009. En l'absence de publication d'un avis attribution le délai sera porté à 6 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Menuiseries extérieures
Description: # Fourniture et pose de menuiseries extérieures acier- aluminium (technicité confirmée)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/07/2026 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du
7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions
de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009. En l'absence de publication d'un avis attribution le délai sera porté à 6 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Menuiseries intérieures
Description: Fourniture et pose de menuiseries intérieures
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le marché comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : PSE 8.1 : R+1
et R+3 Bureaux : suppression des châssis vitrés EI30 à coté des portes / PSE 8.2 : Encadrements, panneaux et
portes en stratifié chêne clair au lieu de placage bois 4 mm
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/07/2026 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du
7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions
de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009. En l'absence de publication d'un avis attribution le délai sera porté à 6 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - Electricité
Description: Travaux d'installation électrique (courants forts et courants faibles)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le marché comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : PSE 12.1 :
Unité de gestion centralisée des issues de secours (UGCIS)
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/07/2026 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du
7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions
de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009. En l'absence de publication d'un avis attribution le délai sera porté à 6 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie
Description: Travaux d'installation de chauffage, ventilation, Climatisation, Plomberie et sanitaires.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/07/2026 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du
7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions
de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009. En l'absence de publication d'un avis attribution le délai sera porté à 6 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240410130
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_SVFZn3FQbP
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: CITE JUDICIAIRE 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 65 37 37
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3b0b7f85-b541-4eb9-93a2-9fb6ee160a86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/06/2026 18:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
