Cité de la Bière mission d'études géotechniques de type G2 (AVP et PRO) et G4.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-81915
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Mission de type G2 AVP
Tranche optionnelle 1 : Mission de type G2 PRO
Tranche optionnelle 2 : Mission de type G4
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
les variantes sont autorisées dans la limite de 1 variante.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf. RDC et CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf. RDC et CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Cf. RDV et CCAP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix de la prestation : 60%
- Valeur technique : méthodologie et moyens mis en place : 30%
- Délais d'exécution : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2523 GEOTECHNIQUE
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SPAD

Adresse : 124 RUE DU MAGASIN GENERAL, 59140 DUNKERQUE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Marchés sécurisés
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Cf. RDC
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
SPAD

Adresse : 124 RUE DU MAGASIN GENERAL, 59140 DUNKERQUE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Cf. RDC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026