Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-16776
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHRU BREST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CHU de Brest - Restructuration et Extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - Lot 1 : Contrôle Technique - Lot 2 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description : CHU de Brest - Restructuration et Extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - Lot 1 : Contrôle Technique - Lot 2 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Identifiant de la procédure : 933959ed-c3e7-49ab-baeb-de7181c57c22
Identifiant interne : 2025DTA0005
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Pour le lot n°01 : un agrément ministériel accordant la qualité de contrôle technique de la construction, Articles L. 111-25 et R. 111-29 du Code de la Construction et de l'habitation, du Contrôleur technique chargé d'effectuer la mission ; - Pour le lot n°02 : une attestation prouvant la capacité « Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles au sein du DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CHU de Brest - Restructuration et Extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - Contrôle Technique
Description : CHU de Brest - Restructuration et Extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - Contrôle Technique
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (décret 2013-269) et financées selon les modalités suivantes : par les capacités de financement mobilisées en propre par le CHU de Brest (autofinancement et recours au marché bancaire) ainsi que par un accompagnement financier externe pour le Plateau Technique Interventionnel, financé partiellement par l'Union Européenne (« Next Generation EU »).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précisés au RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHRU BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHRU BREST
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHRU BREST
Organisation qui traite les offres : CHRU BREST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : CHU de Brest - Restructuration et Extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description : CHU de Brest - Restructuration et Extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (décret 2013-269) et financées selon les modalités suivantes : par les capacités de financement mobilisées en propre par le CHU de Brest (autofinancement et recours au marché bancaire) ainsi que par un accompagnement financier externe pour le Plateau Technique Interventionnel, financé partiellement par l'Union Européenne (« Next Generation EU »).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précisés au RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHRU BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHRU BREST
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHRU BREST
Organisation qui traite les offres : CHRU BREST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHRU BREST
Numéro d'enregistrement : 20002305900013
Adresse postale : CHRU BREST 2 avenue Foch Cellule Marchés
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298223355
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd55a18a-50ab-440f-ba72-b2a30c4d3088 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2025 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
