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CHOIX MAITRE D'OEUVRE REHABILITATION THERMIQUE DE 147 LOGEMENTS RUE TORPILLEUR SIROCCO RESIDENCE HIERA VULCAIN CLERMONT FERRAND.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPHIS du Puy de Dôme et du Massif Central

Avis N° : AO-1923-0125

  • 63 - CLERMONT FERRAND
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
24/05/2019 S100 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Clermont-Ferrand: Services d'architecte pour les bâtiments
2019/S 100-242237
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
OPHIS
77918639400028
32 rue de Blanzat, CS 10522
Clermont-Ferrand
63028
France
Téléphone: +33 473411616
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 473411641
Code NUTS: FRK14
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Choix maître d'œuvre réhabilitation thermique de 147 logements rue Torpilleur Sirocco, résidence Hiera Vulcain Clermont-Ferrand
Numéro de référence: op 2023
II.1.2) Code CPV principal
71221000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Choix d'un maître d'œuvre réhabilitation thermique de 147 logements Hiera Vulcain — Clermont-Ferrand.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF,
— tranche ferme: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR.
TO001 — tranche optionnelle: OPC.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4) Description des prestations:
Choix d'un maître d'œuvre réhabilitation thermique de 147 logements Hiera Vulcain — Clermont-Ferrand.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF,
— tranche ferme: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR.
TO001 — tranche optionnelle: OPC.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une tranche optionnelle: TO nº TO001: tranche optionnelle/délai: 30 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le présent marché concerne un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre possédant à minima les compétences identifiées suivantes:
— architecture,
— économie de la construction,
— techniques structures,
— techniques fluides (courants forts, courants faibles, chauffage, climatisation, ventilation, plomberie, sanitaire et fluides spéciaux).
Les compétences économie de la construction seront idéalement confiées à un prestataire spécifique indépendant du bureau d'études techniques.
Les BET peuvent être membres de plusieurs groupements.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: emprunts, subventions et fonds propres. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2019
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2019
Heure locale: 16:30
Lieu:
OPHIS.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2023/Hiera Vulcain. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite du site est vivement recommandée. Pour information, les coordonnées de la gardienne sont Mme Krabes — +33 688942453.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 473146122
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional du règlement amiable
119 avenue du Maréchal de Saxe
Lyon
69427
France
Téléphone: +33 472847859
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 472847855
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21/05/2019

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