667470-2025.
667470-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Choix de la Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 80 logements collectifs - 37 à 41 avenue du Maréchal Foch - Résidence Foch à HAZEBROUCK
OJ S 195/2025 10/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Choix de la Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 80 logements collectifs - 37 à 41 avenue du Maréchal Foch - Résidence Foch à HAZEBROUCK
Description: La consultation est non allotie. Les missions confi2Es au MOE constituent la mission de base pour une opération de réhabilitation. Sont également intégrées les missions de Diagnostic Technique et de Diagnostic Energétique. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCP. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat étiquette B (étiquette DPE 3CL) et l'obtention du Label BBC 2024. Les prestations débuteront à la réception de l'OS ordonnant le commencement d'exécution des prestations. Le démarrage prévisionnel des prestation est envisagé mi-décembre 2025. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 8 273 073,00 euro(s) H.T. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois pour un démarrage prévisionnel au 4ème trimestre 2027. La durée de 58 mois indiquée au présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 420760c1-a814-4d1b-b819-40ab56856225.
Identifiant interne: 25569.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 à 41 Avenue du Maréchal Foch - Résidence Foch
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 413 654,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront à minimum présenter des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie du bâtiment, Be Structure, Be Fluides et paysagiste En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours. Le programme des travaux porte sur la réhabilitation de 80 logements collectifs comprenant 8 T2, 16 T3, 40 T4 et 16 T5. La mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination est exclue du présent marché. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ Une Copie de sauvegarde peut être remise dans les conditions prévues au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Choix de la Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 80 logements collectifs - 37 à 41 avenue du Maréchal Foch - Résidence Foch à HAZEBROUCK
Description: La consultation est non allotie. Les missions confi2Es au MOE constituent la mission de base pour une opération de réhabilitation. Sont également intégrées les missions de Diagnostic Technique et de Diagnostic Energétique. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCP. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat étiquette B (étiquette DPE 3CL) et l'obtention du Label BBC 2024. Les prestations débuteront à la réception de l'OS ordonnant le commencement d'exécution des prestations. Le démarrage prévisionnel des prestation est envisagé mi-décembre 2025. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 8 273 073,00 euro(s) H.T. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois pour un démarrage prévisionnel au 4ème trimestre 2027. La durée de 58 mois indiquée au présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1720323.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 à 41 Avenue du Maréchal Foch - Résidence Foch
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/12/2025.
Durée: 58 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 413 654,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Critère: Effectif moyen annuel
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Profil des intervenants
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des références qualitatives au vu de l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1720323.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1720323.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/11/2025 16:01:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes et habilité à exercer son activité en France. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'Architecte inscrit au Tableau de l'Ordre des Architectes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D267C320-B673-8DDD-9D4832D544635C78.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378.
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959.
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d'enregistrement: D267C340-A9CF-4DD0-43CC8B0AFB99B884.
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Lille
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: D267C352-E9BE-C43D-18F54CB756D90F64.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: D267C373-9B51-9838-00C942C3895B8008.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bc631718-0889-4d19-8d90-40c814580737 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2025 11:11:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 667470-2025.
Numéro de publication au JO S: 195/2025.
Date de publication: 10/10/2025
