date limite de remise des offres:05/10/2026 12:00
date de fin de la prestation:31/12/2030 00:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
durée du marché balisée:48 mois
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:75011
ligne d'adresse du moa:64 avenue Parmentier
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/619328-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 66512200 - Services d'assurance maladie, 85100000 - Services de santé
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Paris
libellé du contact balisé:HOSS Emmanuelle - Directrice Générale
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
raison sociale du moa balisée:SEM PARIS COMMERCES
téléphone du contact balisé:0143459898
caractéristiques principales:Les caractéristiques de la consultation sont décrites dans le CCTP. L'accord-cadre est prévu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027
objet du marché:Choix d'une complémentaire santé pour la SEM Paris Commerces
Référence Marché:2026-29
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619328-2026 - Mise en concurrence
619328-2026.
619328-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance maladie - Choix d'une complémentaire santé pour la SEM Paris Commerces
OJ S 174/2026 09/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEM PARIS COMMERCES
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Choix d'une complémentaire santé pour la SEM Paris Commerces
Description: Les caractéristiques de la consultation sont décrites dans le CCTP. L'accord-cadre est prévu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure: 4d9c7dda-ceb0-4a95-8752-ea8f7a5e8b74.
Identifiant interne: 2026-29.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Choix d'une complémentaire santé pour la SEM Paris Commerces
Description: Les caractéristiques de la consultation sont décrites dans le CCTP. L'accord-cadre est prévu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant interne: S-PF-1867472.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 64 Avenue Parmentier
Ville: Paris
Code postal: 75011.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867472.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867472.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris : - un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat, - un référé contractuel peut être exercé après la signature du contrat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DE574777-BF20-51AE-518C20C64347BEB0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SEM PARIS COMMERCES
Numéro d'enregistrement: 3144.
Adresse postale: 64 avenue Parmentier
Ville: Paris
Code postal: 75011.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: HOSS Emmanuelle
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0143459898.
Télécopieur: 0143470328.
Adresse internet: https://www.pariscommerces.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.pariscommerces.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: DE574795-D715-5890-089783EC1C223900
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ef32bf4-a9b6-44e2-ab43-07c20f947b73 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/09/2026 18:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 619328-2026.
Numéro de publication au JO S: 174/2026.
Date de publication: 09/09/2026
