France: Services de promotion immobilière
Choix d'un opérateur économique du secteur immobilier pour la création d'une société civile
construction vente (S.C.C.V) en vue d'une opération immobilière à WATTRELOS Rue de
l'Avelin
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Choix d'un opérateur économique du secteur immobilier pour la création d'une société civile construction vente
(S.C.C.V) en vue d'une opération immobilière à WATTRELOS Rue de l'Avelin
Description: La présente consultation est lancée suivant les dispositions des article L.1312-2, R.2124-2, R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objectif d'identifier un opérateur économique
du secteur immobilier en vue de la création du société civile construction vente pour le foncier situé à Wattrelos, rue
de l'Avelin Cette consultation s'adresse aux opérateurs immobiliers ayant une expertise reconnue en construction de
bâtiments
Identifiant de la procédure: 1124f2fb-3ab3-4fb3-8a2a-2fb4f1c2f8ce
Identifiant interne: 25138
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un
des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Choix d'un opérateur économique du secteur immobilier pour la création d'une société civile construction vente
(S.C.C.V) en vue d'une opération immobilière à WATTRELOS Rue de l'Avelin
Description: La présente consultation est lancée suivant les dispositions des article L.1312-2, R.2124-2, R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objectif d'identifier un opérateur économique
du secteur immobilier en vue de la création du société civile construction vente pour le foncier situé à Wattrelos, rue
de l'Avelin Cette consultation s'adresse aux opérateurs immobiliers ayant une expertise reconnue en construction de
bâtiments
Identifiant interne: S-PF-1626350
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire
Dc1 Autres exigences économiques ou financières : b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire
Dc2 Chiffre d'affaires annuel général : c) Les bilans des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires
annuel général : d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : e) Une liste présentant des références de moins de 6 ans
concernant des projets d'envergures similaires (taille, enjeux, montage juridique et financier…)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Soutenabilité et valorisation financière du projet
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626350
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1626350
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 33E8F4BE-04F7-6FB5-7B576CAFE94457AD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 33E8F4FB-FAD6-4113-98355C90CB23DC45
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 33E8F52D-9FBC-2821-6543A937C55ACB86
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 79aa2e81-4159-44be-8f6e-4f5e56469da3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
