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CHI - EPSM DE L'OISE
14/09/2026 12:00
10/07/2026 09:41
CHI - Machine à laver les sols : Maintenance curative et fourniture de pièces détachées
CHI - Machine à laver les sols : Maintenance curative et fourniture de pièces détachées
MAPA ouvert
https://achat-sante.safetender.com/#/home/tender/35923
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Machine à laver les sols : Marché de Maintenance Curative et Fourniture de pièces
détachées
Centre Hospitalier Isarien MARCHE FRACTIONNE DE
Établissement Public de Santé Mentale de l'Oise FOURNITURE ET
REGLEMENT DE CONSULTATION DE SERVICE
SIMPLIFIE MARCHE A PRIX MIXTES
1 -Identification de l'acheteur public
Centre Hospitalier ISARIEN -Etablissement Public de Santé Mentale de l'Oise
Direction des Affaires Logistiques
2, rue des Finets
60607 CLERMONT CEDEX
2 -Objet de la consultation
Les stipulations du présent règlement de consultation ont pour objet la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées pour les machines à laver les sols du Centre Hospitalier ISARIEN - E.P.S.M. de l'Oise.
3 - Forme, étendue et descriptif technique de la consultation
Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conforme aux articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R2162-4, 2o du Code de la commande publique, le marché est conclu avec un montant maximum de 40 000.00 ? H.T pour toute la durée du marché.
La liste des équipements à prendre en compte est jointe à l'annexe technique.
Celle-ci n'est pas exhaustive, elle a une valeur indicative.
Des matériels peuvent être déduits ou ajoutés, le titulaire devra prendre en compte la maintenance de ces ' nouveaux ' matériels sur demande du C.H.I., après la réalisation d'une modification de marché (avenant).
4 -Durée du marché
Le marché sera passé pour une période de douze (12) mois à compter de la date indiquée dans la notification et reprise dans l'acte d'engagement contractualisée.
Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, deux mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci pourra être reconduit tacitement d'année en année, et ce, conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique.
La durée totale du marché ne pourra excédée 4 (quatre) années.
Le marché prendra fin à l'issue de la dernière reconduction ou par anticipation si le montant maximum est atteint.
5 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les pièces ci-après :
- Le présent Règlement de la Consultation Simplifié ;
- Les conditions générales d'achat (à viser par le candidat) ;
- L'annexe technique (à viser par le candidat) et son annexe ;
- L'acte d'engagement (à compléter et viser par le candidat) ;
- La fiche de renseignements (à compléter par le candidat) ;
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6 -Modalités de présentation des candidatures et des offres
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement par voie électronique, conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique.
Il est accessible via le profil acheteur à l'adresse suivante :
- https://achat-sante.safetender.com/
Les soumissionnaires sont invités à s'identifier sur la plateforme, afin de permettre la transmission des éventuels compléments, précisions ou modifications apportés au dossier de consultation.
Cet envoi devra parvenir au plus tard 14 septembre 2026 à 12h00
7 -Contenu du dossier de candidature et offre
Dossier concernant la candidature :
Le candidat disposant du certificat d'exclusivité devra fournir les documents suivants :
1. La lettre de candidature (imprimé DC1) ;
2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ;
3. Un extrait K Bis ou autre document équivalent, datant de moins de 3 mois ;
4. Une attestation de vigilance de l'URSSAF de moins de 6 mois ( http://www.netentreprises.fr/inscription.htm )
5. Une attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois ( http://www.service-public.fr/professionnelsentreprises/vosdrois/F23384 )
NOTA : les imprimés DC1 et DC2 (nouveaux formulaires mis à jour le 01/04/2019.
- http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )
Dossier concernant l'offre :
Le dossier offre devra contenir :
1. L'acte d'engagement dûment datée, signée et revêtue du cachet de la société ;
2. Les catalogues pour lesquels des remises sont consenties ;
3. Le RIB ;
4. Les conditions générales d'achat dûment signées ;
5. L'annexe technique dûment signée et son annexe ;
6. La fiche de renseignements dûment complétée ;
7. Le Mémoire technique permettant d'apprécier l'organisation interne du candidat et les moyens qu'il propose de mettre en oeuvre pour la bonne réalisation des prestations.
8 - Analyse de l'offre
L'offre sera appréciée aux regards des critères uniques suivants :
Critère 1 60 % Coûts des prestations
- Sous critère 1 : Coût de la maintenance curative
- Sous critère 2 : Pourcentages de remise consentie sur catalogue (réalisation d'un
échantillonnage)
- Sous critère 3 : Coût de la livraison des pièces détachées
Critère 2 30 % La qualité de l'offre
- Sous critère 1 : Présentation des techniciens intervenant sur le matériel (effectif, qualification, habilitation, CV.)
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Machine à laver les sols : Marché de Maintenance Curative et Fourniture de pièces détachées
- Sous critère 2 : Organisation interne et externe pour répondre aux demandes du C.H.I
- présentation du stock de pièces et consommables, gestion des demandes.).
- Sous critère 3 : Délais d'intervention et de livraison (délai de prise en charge des demandes, délai d'intervention sur site, diagnostic, délai de livraison.)
Critère 3 10 % Performance environnementale
- Sous critère 1 : Gestion des déchets issus de la maintenance (collecte et traitement des pièces remplacées, filières de recyclage utilisées)
- Sous critère 2 : Utilisation d'emballages recyclables (nature des emballages utilisés, réduction des emballages non recyclables)
- Sous critère 3 : Optimisation des déplacements (organisation des tournées d'intervention,
localisation des moyens techniques, actions visant à réduire les déplacements et les émissions associées).
9 -Négociation
Après appréciation de la proposition financière et technique, l'acheteur se réserve le droit de recourir à une phase de négociation. Cette négociation porte sur tous les aspects de l'offre y compris le prix.
10 -Attribution du marché
Après accord des deux parties, l'opérateur économique recevra une lettre de notification accompagnée d'une copie de l'annexe financière dûment signée par l'acheteur.
11 -Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires :
Mme Jennifer ROCHE / Mme Alexia DEBROUCKER
E-mail :
[email protected]/
[email protected]DAL - Achats des S.T. REGLEMENT DE CONSULTATION SIMPLIFIE 3 /3
