Château de Montmaur - Diagnostic hydraulique et hydrogéologique - Septembre 2025.

Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-110145
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le Département des Hautes-Alpes, propriétaire du domaine du Château de Montmaur mène un programme de restauration et de valorisation patrimoniale.
Les diagnostics précédents ont mis en évidence des désordres liés aux infiltrations et à la gestion des eaux.
La présente consultation vise à la réalisation d'une étude hydraulique et hydrogéologique exhaustive, servant de base de compréhension pour la Maîtrise d'Ouvrage (MOA), afin de planifier et prioriser :
- Les travaux d'urgence pour assurer la pérennité du site, sur le plan fonctionnel et structurel
- Les travaux de réhabilitation à moyen et long terme.
À noter : Le diagnostic portera sur l'ensemble des eaux présentes sur le site sous toutes ses formes, tant au niveau des eaux pluviales, de surfaces, que des eaux souterraines, mais aussi de ruissellement etc…ainsi que leurs écoulements amont et aval
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-ETU-DBAT-0080
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Code NUTS : FRL02
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025