Cet accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements d'exploitation et de sécurité de la tranchée couverte de Gometz-la-Ville qui permet de délester la RD 988 dans la traversée de Gometz-La-Ville entre la RD 40 et la RD 35, ...

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-5398


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Cet accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements d'exploitation et de sécurité de la tranchée couverte de Gometz-la-Ville qui permet de délester la RD 988 dans la traversée de Gometz-La-Ville entre la RD 40 et la RD 35, dans le département de l'Essonne
Description : L'objet du contrat concerne : - les opérations de maintenance préventive des accessoires et équipements composant le tunnel, - l'astreinte d'une équipe d'intervention et de son matériel 24h/24 et 7/7, - Les interventions suite à un incident ou un accident Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure : b6a72ada-fd2d-41a7-b73a-f7f3f084c045
Identifiant interne : 2977_1_00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : tranchée couverte de Gometz la ville
Ville : Gometz-la-Ville
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite du site est obligatoire dans les conditions décrites au Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Cet accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements d'exploitation et de sécurité de la tranchée couverte de Gometz-la-Ville qui permet de délester la RD 988 dans la traversée de Gometz-La-Ville entre la RD 40 et la RD 35, dans le département de l'Essonne
Description : L'objet du contrat concerne : - les opérations de maintenance préventive des accessoires et équipements composant le tunnel, - l'astreinte d'une équipe d'intervention et de son matériel 24h/24 et 7/7, - Les interventions suite à un incident ou un accident Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT mono-attributaire de services
Identifiant interne : S-PF-1763126

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : tranchée couverte de Gometz la ville
Ville : Gometz-la-Ville
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée initiale maximum de 1 an à compter de la notification du contrat ou de la date indiquée par celle-ci et est reconductible 3 fois tacitement

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763126
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2026 à 14:00
Lieu : Département de l'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BED6833F-A296-AD71-B01DB58C7B08E4C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement : 66874
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement : BED6837D-EABE-8C22-85C2CDF15B8D1D88
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : BED6839E-F8B0-C3CC-2B46538FC5AA3585
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : BED683D9-CEAA-25CD-755D8CD18EDEBAFD
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : BED683E9-9205-2169-4FC29FB0C3F8C67A
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c45ecd1b-9128-4e29-a887-f09997e3e3d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026