CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE - ACQUISITION, DELIVRANCE, MAINTENANCE dans le cadre d'un groupement de commandes.

Avis de marché
Département(s) de publication :39, 25, 70, 90
Annonce n° 25-104554


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEC du Jura
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE - ACQUISITION, DELIVRANCE, MAINTENANCE dans le cadre d'un groupement de commandes
Description : Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de commande des structures suivantes : SIDEC du Jura (39); Territoire d'Energie (90); Agence départementale INGENIERIE 70 (70) et L' Agence Départementale d'Appui aux Territoires - ADAT25 (25) et leurs collectivités adhérentes Les livraisons auront lieu dans chacun des départements 39;90;70 et 25
Identifiant de la procédure : fe1954d5-f862-4881-957f-2b3b62b898a9
Identifiant interne : 25S0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE - ACQUISITION, DELIVRANCE, MAINTENANCE dans le cadre d'un groupement de commandes
Description : Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de commande des structures suivantes : SIDEC du Jura (39); Territoire d'Energie (90); Agence départementale INGENIERIE 70 (70) et L' Agence Départementale d'Appui aux Territoires - ADAT25 (25) et leurs collectivités adhérentes Les livraisons auront lieu dans chacun des départements 39;90;70 et 25
Identifiant interne : S-PF-1710422

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s)null

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710422
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710422
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2025 à 14:00
Lieu : Lons Le Saunier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Groupement de commandes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D58D38A2-D942-7D4E-E25CC5D8E542A4BE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIDEC du Jura
Numéro d'enregistrement : 68088
Adresse postale : 1 Rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : NORMAND Myriam
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384470412
Adresse internet : http://www.sidec-jura.fr
Profil de l'acheteur : https://sis-marches.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : D58D38D9-983F-0E17-AB3DC48A3F5977B1
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : D58D38FE-DCA3-CA9D-A8D56A2B31F60835
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : D58D3924-DEA5-FC5F-1EDC01EE14E15351
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ab0ab135-3791-46b7-914e-e7620488c82c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025