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162727-2025
162727-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage et d'hygiène – CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE EXTERNALISATION DE LA PRESTATION NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE PRESTATIONS CONNEXES site de Privas
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Association hospitalière de Sainte-Marie
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE EXTERNALISATION DE LA PRESTATION NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE PRESTATIONS CONNEXES site de Privas
Description : voir CCTP
Identifiant de la procédure : 12d847df-25a0-48ad-b710-04a54c1b3b6b
Identifiant interne : PRI2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 cours du Temple
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 758 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE EXTERNALISATION DE LA PRESTATION NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE PRESTATIONS CONNEXES site de Privas
Description : voir CCTP
Identifiant interne : S-PF-1612553
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : La prestation sur l'Ifps est demandée en option car le choix d'externalisé n'est pas encore définitif
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 cours du Temple
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : voir Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 758 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : contrat d'un an renouvelable 2 fois au total
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612553
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612553
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Lieu : Privas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3A181147-9974-0FB3-760FF5C9856A1376
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Association hospitalière de Sainte-Marie
Numéro d’enregistrement : 48479
Adresse postale : 19 Cours du Temple
Ville : Privas
Code postal : 07002
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : CHOUTET Nicolas
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0475201515
Adresse internet : https://www.ahsm.fr
Profil de l’acheteur : https://www.ahsm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3A181165-A4C4-6D29-7A78B1316E939A07
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 54af7187-1035-4d36-93ec-8bec570b6c8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 16:25:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 162727-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025
