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423112-2024
423112-2024 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Centre de Services TGV TER
OJ S 136/2024 15/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société Nationale SNCF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : , Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Centre de Services TGV TER
Description : Le Contrat Centre de Services TGV TER a pour objet de définir les conditions spécifiques aux activités de TGV Intercités et TER de SNCF Voyageurs, dans lesquelles le Titulaire s’engage à réaliser, sur un mode forfaitaire, des prestations informatiques et intellectuelles détaillées au sein du Contrat « Centre de Services TGV TER » et ses Annexes. Il intervient sur l’intégralité des étapes des cycles de vie projet (conception, réalisation et validation) et inclut des activités projets en mode Agile et cycle en V. Défini comme un ensemble fonctionnel ou métier cohérent multi technologiques, il a pour objet le développement et la maintenance du périmètre confié : • Le Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) du patrimoine applicatif confié ; • La conduite des évolutions ; • Les projets concernant le patrimoine applicatif.
Identifiant de la procédure : 6f8ce573-efa1-4526-9260-0adc2aa5879f
Identifiant interne : 2024DOS0559490
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Centre de Services TGV TER
Description : Le Contrat Centre de Services TGV TER a pour objet de définir les conditions spécifiques aux activités de TGV Intercités et TER de SNCF Voyageurs, dans lesquelles le Titulaire s’engage à réaliser, sur un mode forfaitaire, des prestations informatiques et intellectuelles détaillées au sein du Contrat « Centre de Services TGV TER » et ses Annexes. Il intervient sur l’intégralité des étapes des cycles de vie projet (conception, réalisation et validation) et inclut des activités projets en mode Agile et cycle en V. Défini comme un ensemble fonctionnel ou métier cohérent multi technologiques, il a pour objet le développement et la maintenance du périmètre confié : • Le Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) du patrimoine applicatif confié ; • La conduite des évolutions ; • Les projets concernant le patrimoine applicatif.
Identifiant interne : 2024DOS0559490
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 2 920 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellements de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 273 424 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis et dans l'Annexe 10 du règlement externe de consultation, et seules les quatre (4) candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d'ex-aequo susceptible d'influencer le nombre de candidats admis à remettre une offre, leurs candidatures seront acceptées. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation des offres sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économique et financière
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités économiques et financières à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : • Une déclaration indiquant, pour chacun des trois (3) derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global (précision des années) en précisant également le chiffre d'affaires annuel global France le cas échéant ; • Une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles le chiffre d’affaires annuel global réalisé en lien avec l’objet du marché en précisant, le cas échéant, également le chiffre d’affaires annuel France en lien avec l’objet du marché. Pour la sélection des candidatures, le critère "Capacité économique et financière" donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 20% de la note globale de la candidature. Le chiffre d’affaires annuel global pour chacune des trois (3) dernières années doit être au minimum égal à soixante millions d’euros hors taxes (60 000 000 € HT). Le niveau minimal de capacité requis ainsi que le détail de la pondération cette note est précisé en Annexe 10 du Règlement Externe de Consultation (« Critères de sélection des candidatures »). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : • La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour trois références de client en lien avec l’objet du marché (notamment les projets d’Agilité à l’échelle et en cycle en V, et en précisant les langages de développement utilisés, le cas échéant), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années en précisant également ces éléments sur le périmètre France le cas échéant ; • L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de Centres de Services. Pour la sélection des candidatures, le critère "Capacité technique et professionnelle" donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 80% de la note globale de la candidature. Le détail de la pondération de cette note est précisé en Annexe 10 du Règlement Externe de Consultation (« Critères de sélection des candidatures »).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'éxecution du contrat sont précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après l’attribution du maché, le groupement devra obligatoirement être solidaire
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros hors taxes. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société Nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Linda TROUDI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33687692152
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://wwwtribunal-de-parisjusticefr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 542d6097-b334-4538-b148-d8b3698a696c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 12/07/2024 10:54:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 423112-2024
Numéro de publication au JO S : 136/2024
Date de publication : 15/07/2024
