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235021-2025
235021-2025 - Mise en concurrence
France – Centre d'usinage – Centre d'usinage 5 axes à l'eau claire
OJ S 71/2025 10/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEA CESTA (33)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Centre d'usinage 5 axes à l'eau claire
Description : Marché d'étude, réalisation, livraison installation, qualification, maintenance d'un centre d'usinage 5 axes à l'eau claire de grandes dimensions, et ses systèmes auxiliaires
Identifiant de la procédure : 228e0ab7-0a9b-4b99-9cb9-f38dc2fe66b0
Identifiant interne : B25-00686-MaT
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42612000 Centre d'usinage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Le Barp
Code postal : 33114
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Centre d'usinage 5 axes à l'eau claire
Description : Marché d'étude, réalisation, livraison, installation, qualification, maintenance d'un centre d'usinage 5 axes à l'eau claire de grandes dimensions, et ses systèmes auxiliaires
Identifiant interne : B25-00686-MaT
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42612000 Centre d'usinage
Options :
Description des options : Formation à l'utilisation du centre d'usinage Formation à la maintenance de 1er niveau Maintenance préventive annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Ennery
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 15 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : CAPACITE ADMINISTRATIVE
Description : 1) PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CREEES sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : La sélection des candidats se fera sur les éléments économiques et financiers suivants: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait Kbis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE TECHNIQUE
Description : La sélection des candidats se fera sur les éléments techniques suivants: - Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ; - Un dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires (études, fabrication, recette, conditionnement et transport, installation, mise en service d'un centre d’usinage 5 axes et ses systèmes auxiliaires, permettant l’usinage à l’eau claire de pièces en composite de grandes dimensions, formation et maintenance préventive et curative ) au cours des cinq derniers exercices ; devront notamment être précisé dans la mesure du possible : - la nature du projet, la date et le lieu d'exécution, - le respect des délais de réalisation, - les éléments d'organisation, de management, les organigrammes et les outils mis en place pour gérer le partage d'informations, la gestion des actions entre les différents métiers constituant un tous corps d'état, - Les références du client correspondant avec ses coordonnées ainsi que celles de la personne en charge du projet, - Un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Le candidat doit produire, pour chacun de ses éventuels sous-traitants, les mêmes documents. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. - Une description précise des moyens humains (diplômes, compétences etc), techniques et logistiques pouvant être mis en oeuvre dans l'exécution du marché; - La certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité; - Les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations déclarées conformes par le CEA dans les conditions du Marché et des CGA du CEA
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CEA CESTA (33)
Numéro d’enregistrement : 775685019000322
Adresse postale : 15 Avenue des Sablières CS60001
Ville : LE BARP
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 557044000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993800
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d68499a8-4fa0-461d-9d6c-27df7db5d6a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 18
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 14:23:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 235021-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025
