Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-31573
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DLMG-2026-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DLMG
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142342980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
- la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée ;
- la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique ;
- pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l'exploitation ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Sénat
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de fournitures protocolaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 39561133
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat de fournitures protocolaires : insignes, écharpes tricolores et cocardes pour véhicules.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75006
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 86667.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fourniture d'insignes pour les sénateurs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39561133
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris 75006 -
Description du lot : Fourniture d'écharpes tricolores pour les sénateurs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39561100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris 75006 -
Description du lot : Fourniture de cocardes pour les véhicules des sénateurs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39561133
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26667.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris 75006
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ce marché est un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, qui s'exécute à compter de sa notification (à titre indicatif, la deuxième ou la troisième semaine du mois de juin 2026).
Pour chaque lot auquel il soumissionne, le candidat devra présenter un modèle (échantillon) à l'appui de son offre dans les conditions prévues par l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour tous les lots, une consultation sur place des modèles actuellement utilisés par le Sénat pourra être effectuée, jusqu'au mardi 21 avril 2026, sur rendez-vous conformément à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les variantes sont interdites.
Le Sénat se réserve le droit de négocier avec les candidats les mieux classés, dans la limite d'un maximum de trois. Cette négociation pourra prendre la forme d'auditions en présentiel dans les locaux du Sénat ou par audio ou visio-conférence, ainsi que d'échanges écrits via le profil d'acheteur PLACE. Le Sénat se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
