CE 76 - Accord-cadre de prestations de maintenance et d'exploitation des équipements audiovisuels de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-29067


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CE 76 - Accord-cadre de prestations de maintenance et d?exploitation des équipements audiovisuels de l?Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Description : CE 76 - Accord-cadre de prestations de maintenance et d?exploitation des équipements audiovisuels de l?Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : d6b6cdbc-95be-42df-9531-903a271479e8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 768,864 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion sont dans le dossier

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CE 76 - Accord-cadre de prestations de maintenance et d'exploitation des équipements audiovisuels de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Description : CE 76 - Accord-cadre de prestations de maintenance et d'exploitation des équipements audiovisuels de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification ou au 01 juillet 2025 si la notification est antérieure. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 768,864 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le RC
Description : Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : une moyenne annuelle de 300 000 Euros HT de chiffre d'affaires sur les 3 dernières exercices disponibles.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie de réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'équipe dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement : 221 300 015 00247
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 537be1de-4aa1-417a-8981-7cf4b2ef8523 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 10:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025