Avis de marchéDépartement(s) de publication : 25Annonce n°24-33378ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : OPPICType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18009208200023Ville : Paris 13Code postal : 75647Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 25Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
http://www.marches-publics.gouv.fr/Identifiant interne de la consultation : CCEB 1% artistiqueIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Laxmi SevalAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 635429374Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée restreinte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent). - le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou équivalent). - Attestation de la Maison des Artistes ou AGESSA ou no Siret ou moyen de preuve équivalent ; pour les candidats étrangers, l'équivalent étranger - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Autres renseignements demandés : - Une lettre de motivation (sans présenter l'esquisse d'un projet). - Un dossier artistique comportant une sélection d'oeuvres réalisées par l'artiste. Dans le cas d'oeuvres réalisées au titre du 1% ou des commandes, une légende de quelques lignes précisera l'année de réalisation de l'oeuvre, et le cas échéant, le maître d'ouvrage et l'objet de la commande. - Le ou les CV et le cas échéant la composition du groupement.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Oui Nombre maximum de candidats : 3En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : La liste des candidats retenus sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur sur la base de critères de sélection suivants : - Qualité de la lettre de motivation (40%) - Compréhension des enjeux du cahier des charges et des objectifs de la commande (40%) - Expérience du candidat et références professionnelles (20%)Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Les critères d'évaluation des offres seront les suivants : - Qualité du projet artistique proposé (50%) - Capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement (30%) - Adéquation du projet avec le montant financier annoncé (20%) Il est décidé de retenir, sur la base du dossier de candidature, 3 candidats (artistes ou groupement d'artistes) et d'accorder une indemnité de 3000 euro(s) aux 2 artistes non retenus en phase offre (sous réserve de la remise d'un rendu conforme au cahier des charges).Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : CCEB Procedure 1% artistiqueCode CPV principal - Descripteur principal : 92312240
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Dans le cadre du 1% artistique - marché de décoration de construction publique - concomitant à la construction du Centre de Conservation et d'Etudes à Besançon (CCEB), la présente consultation porte sur la création, par un artiste ou bien un groupement d'artistes (dont le mandataire sera obligatoirement un artiste), d'une oeuvre artistique contemporaine qui devra s'inscrire de manière pérenne sur le site. Et ce, conformément aux articles L.2172-2 et R. 2172-8 à R.2172-14 du Code de la commande publique ainsi que le Décret n°2002-677 du 29 avril 2002. Il est souhaité un dialogue entre le projet architectural, l'oeuvre et la conservation préventive. Les grands thèmes abordés par le projet et sa réponse architecturale sont : - La conservation préventive (et non l'archéologie), l'étude des matériaux. - Le temps qui passe, les cycles. La question de la restitution (à la terre, aux générations futures, etc.). La pérennité. - La sobriété, la discrétion. Se fondre dans le paysage et être le moins visible possible. - Le développement durable, les matériaux propres et le réemploi. L'intention artistique de la commande devra entrer en résonnance avec ces thématiques. L'intervention artistique pourra jouer sur la symbolique des traces du passé, du temps arrêté, de la durabilité Elle pourra interagir avec l'idée de discrétion du Cairn, et l'ambition environnementale de la maison de l'archéologie. Plus de détails dans le dossier de consultation.Lieu principal d'exécution du marché : 25000 BesançonDurée du marché (en mois) : 30Valeur estimée (H.T.) : 32000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de la candidature. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : 1% artistique CCE Besancon - Copie de sauvegarde ne pas ouvrir par le service courrier L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. Adresses d'expédition : OPPIC Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers CS 61336 . Ou remis contre récépissé à la même adresse, Dmaj/Oppic de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Besançon, 1 RUE MEGEVAND, 25000, Besançon, F, Courriel : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du cja) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du cja) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Cja) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude : voir modalités et délais dans le RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024