Avis de marché
Département(s) de publication :69, 63
Annonce n° 26-50361
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DRAC Auvergne - Rhône Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Cartographie du risque en matière de provenance des collections des musées de France en région Auvergne-Rhône-Alpes
Description : Mission de cartographie et d'évaluation du risque portant sur des collections potentiellement concernées par des recherches de provenance dans 122 musées de France de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure : bdf0ebdf-55eb-4e78-82b8-4c2ecc088619
Identifiant interne : M2026-02-DRAC-ARA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de cartographie et d'évaluation du risque portant sur des collections potentiellement concernées par des recherches de provenance dans 122 musées de France de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description : Mission de cartographie et d'évaluation du risque portant sur des collections potentiellement concernées par des recherches de provenance dans 122 musées de France de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant interne : M2026-02-DRAC-ARA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2026 à 00:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3000954&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3000954&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRAC Auvergne - Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DRAC Auvergne - Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRAC Auvergne - Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement : 17690460500035
Département : 69
Adresse postale : 6 quai Saint-Vincent
Ville : LYON
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Julia ROUSSET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472004442
Adresse internet :
https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-auvergne-rhone-alpes
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Département : 69
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Standard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Adresse internet :
https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2890fcdb-2992-4f00-bf3f-0b4a3b59ad26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/05/2026 à 15:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
