date limite de remise des offres:10/12/2026 16:00
date limite de candidature:10/12/2026 17:00
ville du moa balisée:ROUEN
caractéristiques principales:Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
type de procédure balisée:procédure adaptée
durée du marché balisée:24 mois
téléphone du contact balisé:0232764422
critères d'attribution:Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
libellé du lieu d'exécution balisé:Seine-Maritime
code postal du moa balisé:76176
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111460
raison sociale du moa balisée:Metropole Rouen Normandie
ligne d'adresse du moa:Le 108, 108 allée Francois Mitterrand
type de procedure:Procédure adaptée
libellé du contact balisé:Nicolas MAYER-ROSSIGNOL - Président
objet du marché:Cartographie du bruit et Plan de prévention du bruit - Métropole Rouen Normandie - 5ème échéance
Référence Marché:2026-ETU-EPMD-0255
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111460 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 76.
Annonce no26-111460
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Rouen Normandie
Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président
Adresse : Le 108, 108 allée Francois Mitterrand, B.P. 1180 76176 ROUEN
Coordonnées :
Téléphone :0232764422.
Télécopieur :0232764429.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Cartographie du bruit et Plan de prévention du bruit - Métropole Rouen Normandie - 5ème échéance
Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en francais :
francais
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2) Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Prix des prestations : 30 %
Valeur technique : 60 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-ETU-EPMD-0255.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Code NUTS : FRD22.
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget de la Métropole Rouen Normandie
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1.
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative : un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation : un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait : un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026