Cartes accréditives pour fourniture de carburants, recharge électrique et prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :81
Annonce n° 26-15870


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Cartes accréditives pour fourniture de carburants, recharge électrique et prestations associées
Description : Ce marché concerne la fourniture de carburant et la recharge de véhicules électriques, pour les personnels du Département du Tarn par le biais d'une carte avec des services associés, notamment le lavage du véhicule, le parking et le péage. Ils doivent pouvoir se ravitailler à proximité de leur lieu de travail dans tout le Département. Toutefois, le lieu d'exécution des prestations est le Département du Tarn et le Territoire National
Identifiant de la procédure : 9c92cbb6-224b-48e5-99d4-c828532fae99
Identifiant interne : 20250081
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement Du Tarn
Ville : Albi Cedex 09
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Analyse des candidatures : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 800 000 euros Ht. L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises. La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Cartes accréditives pour fourniture de carburants, recharge électrique et prestations associées
Description : Ce marché concerne la fourniture de carburant et la recharge de véhicules électriques, pour les personnels du Département du Tarn par le biais d'une carte avec des services associés, notamment le lavage du véhicule, le parking et le péage. Ils doivent pouvoir se ravitailler à proximité de leur lieu de travail dans tout le Département. Toutefois, le lieu d'exécution des prestations est le Département du Tarn et le Territoire National
Identifiant interne : F-PF-1780274

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement Du Tarn
Ville : Albi Cedex 09
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est d 'une durée de 12 mois à compter du 20 mai 2026 ou de la notification du contrat si cette dernière est postérieure au 20 mai 2026 et reconductible 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilancedéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupementliste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780274
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780274
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/03/2026 à 14:00
Lieu : Departement Du Tarn
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6993D49A-D64E-25D9-9D840616FB3DE108
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN
Numéro d'enregistrement : 50855
Adresse postale : Lices Georges Pompidou
Ville : Albi
Code postal : 81013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : RAMOND Christophe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563456464
Adresse internet : https://www.tarn.fr
Profil de l'acheteur : https://tarn.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 6993D4E3-D4F6-F232-0FDDC3016069A3BC
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 6993D4F4-9E35-5AC7-60CD2E5501FCFC17
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 47f2391a-06fa-44e7-838d-b2ea8c5b302d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 15:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026