Carénage et remise à niveau du pont flottant no1.

Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-27574
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'infrastructure de la Défense Atlantique)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200308
Ville : Brest cédex 9
Code postal : 29240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : BSTSAI7973
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.
En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d un candidat pour un même marché.
Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME)
En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Candidature hors DUME
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
- DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- Extrait Kbis de moins de 3 mois,
- Attestation de pouvoir de la personne signataire du marché et habilitée à engager la société.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché indiquant l'objet, le montant et la date ;
- Certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'
* Un personnel IWT (Technicien soudage) ou IWE (Ingénieur soudage), pour la coordination en soudage
* Un Inspecteur ACQPA FROSIO Niveau 3, pour le contrôle qualité du traitement anticorrosion
* Un conducteur de travaux ACQPA N3, un encadrant de chantier ACQPA N2, des opérateurs ACQPA N1
* Un encadrant technique amiante SS4, un encadrant de chantier SS4, des opérateurs SS4
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat doit préciser s'il s'appuie sur un sous-traitant pour apporter la preuve de sa capacité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : - Critère "Prix": 60% - Offre financière appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération.
- Critère "Valeur Technique": 40% - Offre technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : 7973 - Carénage et remise à niveau du pont flottant n°1
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux de peinture, tôlerie, électricité et manutention tels que décrits dans le DCE projet joint.
Lieu principal d'exécution du marché : Hors de la Base navale de Brest
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités d'organisation des visites sont détaillées dans le Règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement :
Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.
------------ Forme juridique :
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
Conformément à l'article R. 2142-26, les candidats ont la possibilité de modifier la composition du groupement dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
------------ Cette consultation est un APPEL A CANDIDATURE.
Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes :
- 1 phase Candidature,
- 1 phase Offre.
Lors de la phase candidatures, un DCE en mode "projet" est transmis aux candidats. A ce stade de la procédure, les
candidats ne doivent pas remettre d'offre. C'est à l'issue de l'étape candidature que seuls les candidats admis à
soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-ci devra être déposée sur PLACE avant la date qui sera
indiquée dans la lettre de consultation.
Cette consultation est DEMATERIALISEE.
Toutes les candidatures devront IMPERATIVEMENT être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un
certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est
nécessaire pour ce mode de transmission).
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via PLACE.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le
formulaire DC1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente
procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique
régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué
une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
En cas de difficultés sur la Plateforme des AChats de l'Etat (PLACE), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.
Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.
------------ Négociation :
Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
------------ Fiche d'autocontrôle :
La fiche d'autocontrôle (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de publicité : fichier joint - avis
complémentaire en ligne") devra être complétée et retournée avec la candidature. Le candidat devra respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature.
----------- Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 - 35000 Rennes Cedex
Téléphone : +33 299250366 - Fax : +33 299636584 - Courriel : [email protected] - Adresse Internet (URL)
: http://www.ta-rennes.juradm.fr
Introduction des recours
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025