Carburants stockés, gazole et GNR.

Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 25-135735


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de COGNAC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Carburants stockés, gazole et GNR
Description : Procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité, de la procédure adaptée 25017V, publiée le 31 octobre 2025. Fourniture et livraison de carburants stockés, gazole et GNR. La Ville de Cognac s'approvisionne directement auprès des distributeurs de produits pétroliers pour ses besoins en gazole non routier et en gazole de qualité normale. La procédure de passation des commandes et des livraisons se déroule selon les dispositions décrites dans le CCTP
Identifiant de la procédure : 4c126347-e089-4be6-bdaa-3196f3309808
Identifiant interne : 25019V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sites listés dans le Cctp
Ville : Cognac
Code postal : 16100
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, à lot unique, avec un montant maximum de 222 000 euro(s) Ht pour une durée globale de 4 ans. Aucune variante n'est autorisée. Aucune Pse n'est à chiffrer. Aucune avance possible. Coût au litre livré des carburants à la date du 28 novembre 2025, date donnée comme jour-type de comparatif des offres. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les 3 fournisseurs potentiels seront interrogés à chaque expression du besoin, sur toute la durée de ce marché qui s'étend sur quatre ans. Le fournisseur offrant le tarif le plus compétitif pour l'ensemble de la livraison (gazole + Gnr), au moment de la consultation, obtiendra la commande mensuelle. Pas de visite. Contact : Service technique - le responsable du centre de ressources et le service des marchés publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Carburants stockés, gazole et GNR
Description : Procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité, de la procédure adaptée 25017V, publiée le 31 octobre 2025. Fourniture et livraison de carburants stockés, gazole et GNR. La Ville de Cognac s'approvisionne directement auprès des distributeurs de produits pétroliers pour ses besoins en gazole non routier et en gazole de qualité normale. La procédure de passation des commandes et des livraisons se déroule selon les dispositions décrites dans le CCTP
Identifiant interne : F-PF-1752015

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sites listés dans le Cctp
Ville : Cognac
Code postal : 16100
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : l'accord-cadre est conclu du 05/03/2026 au 31/12/2026, L'accord-cadre est reconduit jusqu'à son terme à compter du 1er janvier de chaque année. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : en 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Personnes dédiées au suivi de nos commandes et tenue du chiffre d'affaire réalisé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix : Coût au litre livré des carburants à la date du 28 novembre 2025, date donnée comme jour-type de comparatif des offres
Pondération (points, valeur exacte) : 95

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752015
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752015
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En cas de restructuration des services techniques, les points de livraison peuvent être modifiés. Quoi qu'il arrive, les distances à parcourir ne dépasseront pas les limites géographiques de la commune de Cognac
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 27662056-F3DE-88C9-6923DC2E6EEE46FF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de COGNAC
Numéro d'enregistrement : 38589
Adresse postale : Hotel de ville 68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217
Ville : Cognac
Code postal : 16111
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0545365536
Télécopieur : 0545828641
Adresse internet : http://www.ville-cognac.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 276620A2-CEE3-BBB2-0F7908CCFA96047E
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 276620BB-F034-A763-9DCAB80E09FF9168
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6147f3ac-6a00-4233-abad-c11c22b83a9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/12/2025 à 17:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025