France: Services d'études
Caractérisation des déchets abandonnés diffus nettoyés par les collectivités territoriales en
France métropolitaine
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Caractérisation des déchets abandonnés diffus nettoyés par les collectivités territoriales en France
métropolitaine
Description: Caractérisation des déchets abandonnés diffus soumis à la REP et concernés par des dispositions
relatives au nettoiement. Elle vise à quantifier et estimer la répartition des déchets abandonnés diffus (proportions
d'emballages, de mégots, de textiles sanitaires à usage unique) présents sur la voirie et faisant l'objet de prestations
de nettoiement par les collectivités au titre de la propreté urbaine. L'exploitation et l'analyse des données brutes,
réalisées par le prestataire, permettra l'application des règles d'allocation définies dans le cadre de l'étude de coûts
ADEME 2025 pour les prestations de voirie. La mise à disposition de ces données devra être déclinée par typologie
d'habitats et de secteurs.
Identifiant de la procédure: 6bfff10f-4fc8-4b67-bb09-0876c8061447
Identifiant interne: 2026MA100001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et
R.2161 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Caractérisation des déchets abandonnés diffus nettoyés par les collectivités
territoriales en France métropolitaine
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Caractérisation des déchets abandonnés diffus nettoyés par les collectivités territoriales en France
métropolitaine
Description: Caractérisation des déchets abandonnés diffus soumis à la REP et concernés par des dispositions
relatives au nettoiement. Elle vise à quantifier et estimer la répartition des déchets abandonnés diffus (proportions
d'emballages, de mégots, de textiles sanitaires à usage unique) présents sur la voirie et faisant l'objet de prestations
de nettoiement par les collectivités au titre de la propreté urbaine. L'exploitation et l'analyse des données brutes,
réalisées par le prestataire, permettra l'application des règles d'allocation définies dans le cadre de l'étude de coûts
ADEME 2025 pour les prestations de voirie. La mise à disposition de ces données devra être déclinée par typologie
d'habitats et de secteurs.
Identifiant interne: 2026MA100001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20, avenue du grésillé BP 90406
Ville: Angers CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 02/06/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles. Il est conclu pour une durée de 16
mois à compter de sa notification définie à l'article " Validité " du CCAP. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier
de consultation des entreprises (DCE).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864767&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864767&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontratctuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé bp 90406
Ville: Angers cedex01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241208213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b95ad736-244e-4cf7-8e14-14369568d518 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
