Section 1 : Identification de l'acheteur : Nom complet de l'acheteur : Commune de Viry-Chatillon, Type de Numéro national d'identification : SIRET, N.) national d'identification : 21910687900014, Ville : Viry-Chatillon, Code Postal : 91170, Groupement d'acheteurs : Non
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913019&orgAcronyme=a5g
Identifiant interne de la consultation : 24PA04SE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
N.) téléphone du contact : +33 1 69 12 62 12
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Date et heure limites de réception des plis : 30 juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Capture, ramassage, transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur le territoire communal de Viry-Chatillon et accueil en fourrière animale.
Code CPV Principal : 85210000-3/98380000-0
Type de marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Description succincte du marché : Capture, ramassage, transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur le territoire communal de Viry-Chatillon et accueil en fourrière animale.
Lieu principal d'exécution du marché : 91
Durée du marché (en mois) : 48
Section 5 : Lots :
Marché alloti : Oui
Lot no 1 :Capture, ramassage, transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts
Lot no 2 :Accueil en fourrière animale.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Puis, ils seront reconduits trois (3) fois tacitement pour une période d'un an jusqu'à son terme, soit au 31 décembre 2028 inclus.
