Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-35834
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Clichy-sous-Bois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930014200011
Ville : Clichy sous bois
Code postal : 93390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5-CoivevO3
Identifiant interne de la consultation : 2026-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ali Margoum
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0141703644
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront présenter la conformité réglementaire et agréments préfectoraux ainsi que la présentation des autorisations en cours de validité attachée à la fourrière partenaire répondre aux exigences du Code rural en matière de conditions d'accueil et de bien-être animal. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidatures seront appréciées sur la base des capacités/garanties techniques, professionnelles et financières du candidat au regard de l'objet du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoirs adjudicateurs
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale
Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services passé suivant une procédure adaptée conformément aux prescriptions de l'article R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un marché public composite constitué d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Clichy-sous-bois
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
