Avis de marché
Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-162777
Services
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Objet du marché : capture et mise en fourrière d'animaux - gestion d'un pigeonnier - relance suite procédure sans suite.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de Vence, 06140 Vence.
Caractéristiques principales :
- Capture et mise en fourrière d'animaux
- gestion d'un pigeonnier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : capture et mise en fourrière d'animaux - gestion d'un pigeonnier - relance suite procédure sans suite.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits ouverts au budget.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
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Autres renseignements demandés : lot no1 - preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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Autres renseignements demandés : lot no1 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
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Autres renseignements demandés : lot no1 - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou diplôme en lien avec l'objet du marché.;
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Autres renseignements demandés : lot no1 - le récépissé de déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (Services Vétérinaires) dans le cas où le candidat serait déjà gestionnaire d'une fourrière animalière.;
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Autres renseignements demandés : lot no1 - le certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat;
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Autres renseignements demandés : lot no1 - une présentation méthodologique concernant la préparation et l'exécution des captures programmées;
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Autres renseignements demandés : lot no1 - un règlement intérieur d'accès à la fourrière.;
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Autres renseignements demandés : lot no1 - une présentation des engagements du candidat concernant le traitement des animaux et l'assurance de leur bien-être.;
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Autres renseignements demandés : lot no2 - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.;
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Autres renseignements demandés : lot no2 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.;
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Autres renseignements demandés : lot no2 - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou diplôme en lien avec l'objet du marché.;
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Autres renseignements demandés : lot no2 - une présentation des engagements du candidat concernant le traitement des animaux et l'assurance de leur bien-être.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 décembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23PMPA0802.
Renseignements complémentaires : le marché est conclu de sa date de notification pour une période de 1 (un) an. (Date indicative 1erjanvier 2024)
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 An(S).
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats arrivés premier et second à l'issue de la première phase d'analyse.
les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux, à savoir le site potentiel pour la fourrière (uniquement pour les chats) ainsi que le pigeonnier.
Au cours de leur visite, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.
les visites seront individuelles. Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Eric CAPONI (
[email protected]).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie électronique OBLIGATOIRE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2023.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vence.
place Clemenceau, 06140 Vence, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Vence.
place Clemenceau, 06140 Vence, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vence.
place Clemenceau, 06140 Vence, tél. : (+33) 4-93-58-41-13, télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vence.
place Clemenceau, 06140 Vence, tél. : (+33) 4-93-58-41-13, télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-securises.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Capture et mise en fourrière d'animaux : cf. CCTP.
Mots descripteurs : Animaux
Lot(s) 2.-
Gestion d'un pigeonnier : cf. CCTP.
Mots descripteurs : Animaux