Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : NIMES
Code Postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1758926
Identifiant interne de la consultation : 25SGOH05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 janvier 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs habilités à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CAPTURE ET EVACUATION DES CORPS FLOTTANTS SUR LES RETENUES DES BARRAGES DEPARTEMENTAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 77211400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Lors des épisodes de crues, des corps flottants de taille, diamètre et de types variables (bois, végétaux divers, plastiques, débris,
) sont transportés le long des cours d'eau. Par accumulation, ils peuvent altérer le bon fonctionnement des barrages.
Afin de pallier cette contrainte, les ouvrages départementaux sont équipés de lignes de flottaison (appelés dromes de protection) positionnées en amont immédiat des ouvrages et ayant pour objectif de protéger les organes d'évacuation des barrages par rétention des corps flottants charriés en période de crue.
L'objectif de la mission proposée consiste à maintenir propre les plans d'eau des différents ouvrages, après chaque épisode de crue, en procédant à la capture des corps flottants, à leurs évacuations et traitements
Mots descripteurs : Barrage , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : - Barrage de Sénéchas - Commune de Malbosc (07)
- Barrage de Sainte-Cécile d'Andorge - Commune de Sainte-Cécile d'Andorge (30)
- Barrage de la Rouvière - Commune de Bragassargues (30) 30000 - Nîmes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, L'accord-cadre est conclu à compter de l'accusé de réception du premier bon de commande
Aucune période de préparation dans le délai d'exécution.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Date d'envoi du présent avis : 23/12/2025
