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580330-2025
580330-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Captieux « Coum Bouley » - Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 6 logements collectifs et création d'un local résidentiel
OJ S 170/2025 05/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIRONDE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Captieux « Coum Bouley » - Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 6 logements collectifs et création d'un local résidentiel
Description : <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : a5302d15-2a1b-47a9-bb80-8fb90749bf02
Identifiant interne : 25-9197
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 66, route de Mont de Marsan
Ville : Captieux
Code postal : 33840
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Dossier complet à transmettre : - Cadre de réponse candidature - fiche synthèse - Lettre de candidature Dc1 - Déclaration du candidat Dc2 - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours -En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent) Références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants éventuels. Les références devront correspondre à des missions réalisées dont à minima une opération dans son intégralité, à l'exclusion des concours perdus Le dossier de 5 références maximum par membre du groupement et le cas échéant des sous-traitants, présenté de manière indépendante des autres documents de la candidature, comportera pour chacune des opérations : - Lieu / nom de l'opération / date de réalisation / nom du maître d'ouvrage ; - Missions réalisées par candidat dans le cadre du projet référencé / certifications éventuelles… - Photos / images significatives Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique Ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants. Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences suivantes : - Structure - Fluides - Electricité - Thermique - Vrd Génie Civil - Acoustique Toutes les compétences demandées devront être présentes dans le dossier à la remise des candidatures, qu'elles soient présentées dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine d'irrecevabilité de la candidature. Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il pourra faire appel à d'autres opérateurs économiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants. Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que les co-traitants, en particulier pour la justification des compétences, et indiquer son engagement à exécuter les prestations pour lesquelles il est présenté. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres (phase 2) et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3. La mise en compétition des candidats est limitée à l'examen de leurs compétences, références et moyens logistiques (moyens humains et matériels). Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : - Critère 1 : Qualité de l'équipe pluridisciplinaire proposée par rapport aux compétences et moyens exigés par le Maître d'ouvrage Seront analysés au titre du Critère 1 les éléments suivants : Pertinence de la composition en termes de compétences professionnelles et de l'organisation du groupement en termes de moyens humains Capacités économiques et financières du groupement à mener à bien le projet - Critère 2 : Qualités des références présentées dans le questionnaire de présentation des références pré-établi par le maître d'ouvrage : Seront analysés au titre du Critère 2 les éléments suivants : Qualité des références présentées de nature, de complexité équivalente et d'importance comparable Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix du montant total forfaitaire 70.0 2-Valeur technique de l'offre jugée au regard de la note méthodologique synthétique qui doit être limitée à deux feuilles A4 (recto/verso) 30.0 2.1 - Perception des enjeux du site 6 2.2 - Perception des enjeux du projet 12 2.3 - Méthode de suivi du projet en phases conception et exécution 12 En phase offre, les candidats retenus sont informés qu'une visite sur site sera obligatoire La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement, l'architecte est le mandataire solidaire du groupement. - inscrit au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/Cee du 10 juin 1985
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Captieux « Coum Bouley » - Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 6 logements collectifs et création d'un local résidentiel
Description : <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PA-1690400
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 66, route de Mont de Marsan
Ville : Captieux
Code postal : 33840
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690400
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690400
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A16A0019-0D45-A11D-518163ED00880C9F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 48550
Adresse postale : 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : MONNIER Sigrid
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557592727
Adresse internet : https://www.gironde-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.gironde-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : A16A003C-F498-4E72-2BE554DF9F4D7739
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a753b4c-c6ef-4e0e-bd8f-7f15dc931b00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 17:13:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 580330-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025
