Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94
Annonce n° 25-128194
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE SAINT-DENIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92993941100013
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 202509151027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0149336879
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):
attestations sociales et fiscales
Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1"
Les assurances civiles et professionnelles - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :
Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché
Les moyens humains et matériel du candidat
Une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Captation vidéo et retransmission du Conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Denis
Code CPV principal - Descripteur principal : 72000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services traités à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 55 000 HT par période passé en Procédure adaptée ouverte (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1- Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat sera ensuite reconductible de façon tacite 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Cf. RC
Autres informations complémentaires : Les offres seront jugées sur la base des critères suivant :
o Critère 1 - Prix sur la base du BPU- DQE (40%)
o Critère 2 - Valeur technique de l'offre (50%) appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant notamment :
Sous-critère 1 - Méthodologie et gestion des dispositifs et matériels mis en place pour assurer les prestations de captation, retransmission, enregistrement, encodage, éclairage et archivages des séances (15%)
Sous-critère 2 - Organisation et moyens humains affectés aux prestations (cv, qualification) (10%)
Sous-critère 3 - Gestion des délais : délais d'intervention pour assurer la retransmission sans retard, engagement sur la réactivité (10%)
Sous-critère 4 - Garanties et continuité de service : gestion des incidents, plan de continuité de service, opérabilité permanente, fonctionnalités et évolutivité de la plateforme et des applicatifs proposés (Interactivité, multiplex, tchat.), taux de disponibilité, SLA. (10%)
Sous-critère 5 - Accessibilité : Dispositifs d'accessibilité numérique : transcription sous-titrée en direct et VOD, intégration en langue des signes française (LSF). (5%)
o Critère 3 : Performances environnementales (10%)
Des engagements en matière d'hébergement éco-responsable, optimisation des flux de données pour réduire la consommation énergétique, archivage durable et sécurisé ; solutions mises en uvre pour réduire l'empreinte carbone de l'activité liée au marché ; qualité de la flotte utilisée pour l'exécution du marché, notamment pour les déplacements des techniciens et réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché (politiques environnementales déployées en interne)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats les mieux classés (cf détails RC).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025
