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8056-2025
8056-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs – CAPBRETON "RAYON VERT"
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CAPBRETON "RAYON VERT"
Description : Construction de 57 logements collectifs , d'un plateau tertiaire et d'un sous-sol de 116 places
Identifiant de la procédure : fa402fad-946b-4791-b0c4-9d1f22a11e86
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 Boulevard des Cigales
Ville : CAPBRETON
Code postal : 40130
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
Description : MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne : LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Options :
Description des options : Cf CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 Boulevard des Cigales
Ville : CAPBRETON
Code postal : 40130
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : LOT 10 CHAPES CARRELAGES FAIENCES
Description : CHAPES CARRELAGES FAIENCES
Identifiant interne : LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431100 Carrelage de sols
Options :
Description des options : Cf CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 Boulevard des Cigales
Ville : CAPBRETON
Code postal : 40130
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : LOT 13 CVPS
Description : CVPS
Identifiant interne : LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Cf CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 Boulevard des Cigales
Ville : CAPBRETON
Code postal : 40130
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : LOT 16 SOUTENEMENT
Description : SOUTENEMENT
Identifiant interne : LOT 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options :
Description des options : Cf CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 Boulevard des Cigales
Ville : CAPBRETON
Code postal : 40130
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économiques et financières
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Numéro d’enregistrement : 55272156500026
Département : 64
Adresse postale : 73 Rue de Lamouly
Ville : ANGLET
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Rémi CHAPPAZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 59 52 56 60
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Département : 33
Adresse postale : 30 Rue des Frères Bonnie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 05 47 33 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 13002285800018
Département : 33
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 79 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68c12aae-a4f8-417c-a38c-bfe567d0525c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 14:51:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 8056-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025
