Campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projet sur les sites pollués à responsable défaillant

France: Services d'inspection technique
Campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projet sur les sites pollués à
responsable défaillant
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ademe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projet sur les sites pollués à responsable
défaillant
Description: L'ADEME intervient, sur demande de l'Etat, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité
des sites et sols pollués à responsable défaillant (SRD). Sur les SRD, dont ils assurent la conduite de la maîtrise
d'ouvrage, les chefs de projets de l'ADEME se trouvent confrontés à la présence • d'agents chimiques dangereux
(rarement identifiables immédiatement) et • de poussières en suspension constituées notamment de particules et/
ou de fibres issues de l'ancienne activité du site, de la dégradation des bâtiments de dépôts sauvages, de pollutions,
… Si les procédures en place permettent de se prémunir des expositions par contact, ingestion et rayonnements,
l'exposition par inhalation reste plus difficile à appréhender. Sur ces sites, l'ADEME souhaiterait donc mieux
caractériser les niveaux d'expositions par inhalation des chefs de projets lors de leurs visites hors travaux (visites
préalables) et/ou en phase travaux (visites de contrôle) de mise en sécurité correspondant à une durée d'exposition
moyenne de l'ordre de 2h à 3h. Ainsi, l'ADEME a choisi de se lancer dans une démarche d'évaluation des niveaux
d'expositions professionnelles sur des sites concernés par des travaux de mise en sécurité de type enlèvement de
déchets, diagnostic de pollution, travaux de réhabilitation et de démolition et surveillance. La présente consultation
concerne la sélection d'un prestataire chargé des campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de
projets aux agents chimique dangereux (ACD) et/ou aux poussières en suspension (fibres et/ou particules) lors des
visites de sites pollués à responsable défaillant hors phase travaux et en phase travaux.
Identifiant de la procédure: d1582825-49da-4b25-ae26-c0f0269b6656
Identifiant interne: DA2025000979
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de
la commande publique

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CAMPAGNES D'EVALUATION DES NIVEAUX D'EXPOSITIONS DES CHEFS DE PROJET SUR LES SITES A
RESPONSABLE DEFAILLANT
Description: L'ADEME intervient, sur demande de l'Etat, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité
des sites et sols pollués à responsable défaillant (SRD). Sur les SRD, dont ils assurent la conduite de la maîtrise
d'ouvrage, les chefs de projets de l'ADEME se trouvent confrontés à la présence • d'agents chimiques dangereux
(rarement identifiables immédiatement) et • de poussières en suspension constituées notamment de particules et/
ou de fibres issues de l'ancienne activité du site, de la dégradation des bâtiments de dépôts sauvages, de pollutions,
… Si les procédures en place permettent de se prémunir des expositions par contact, ingestion et rayonnements,
l'exposition par inhalation reste plus difficile à appréhender. Sur ces sites, l'ADEME souhaiterait donc mieux
caractériser les niveaux d'expositions par inhalation des chefs de projets lors de leurs visites hors travaux (visites
préalables) et/ou en phase travaux (visites de contrôle) de mise en sécurité correspondant à une durée d'exposition
moyenne de l'ordre de 2h à 3h. Ainsi, l'ADEME a choisi de se lancer dans une démarche d'évaluation des niveaux
d'expositions professionnelles sur des sites concernés par des travaux de mise en sécurité de type enlèvement de
déchets, diagnostic de pollution, travaux de réhabilitation et de démolition et surveillance. La présente consultation
concerne la sélection d'un prestataire chargé des campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de
projets aux agents chimique dangereux (ACD) et/ou aux poussières en suspension (fibres et/ou particules) lors des
visites de sites pollués à responsable défaillant hors phase travaux et en phase travaux.
Identifiant interne: DA2025000979

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 12 mois
renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre sera de 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2976563&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2976563&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ademe
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mme FOURNY Séverine, Rédactrice
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 41 20 42 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 694b47e2-29ce-4ad3-972e-f8cac0ec27e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2026 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français