Campagne de régulation des pigeons en ville sur 3 ans.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-10977
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché a pour objet de réguler la population de pigeons en ville.
En effet, il s'agit d'une espèce invasive qui véhicule de nombreuses maladies, dont certaines sont transmissibles à l'homme.
Les prestations de régulation auront lieu deux fois par an.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Il n'est pas fixé de montant minimum de dépenses pour ce marché.
Le montant maximum de dépenses prévu s'élève à 25 000 euro(s) HT par an
Le montant maximum de dépenses sur 3 ans est donc fixé à 75 000 euro(s) HT.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Imprimé Cerfa DC1 joint,
Imprimé Cerfa DC2 joint,
Attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner. (Déclaration jointe),
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Liste des principales prestations, objets du marché, réalisées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Commentaire sur les justifications : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur Technique/Méthode d'intervention : 70%
- Prix des prestations : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles Direction des Services Techniques et de l'Environnement -- avenue des martyrs de la résistance - 83170 Brignoles Référent : Madame Raphaëlle STEEN FAUVEL, Direction des Services Techniques et de l'Environnement. Tél : 07 77 92 74 15 ou 04 94 37 02 33 email : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83 041 Toulon.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat Art L 521-1 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025