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SYDOM de l'Aveyron
26/10/2026 12:00
18/09/2026 10:19
Broyage et criblage de déchets verts de déchèteries sur plateformes
26_AO_012
Appel d'offres ouvert
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/ba74dd6d-c65e-4891-b862-57b03dd1543d
*********************************************************
W Aveyron
MARCHE PUBLIC DE
PRESTATIONS DE SERVICES
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
BROYAGE et CRIBLAGE DE DECHETS VERTS DE DECHETERIES SUR
PLATEFORMES
Date limite de réception des offres : 26 octobre 2026 à 12H00
Numéro de marché : 26 AO 012.
Syndicat: Départemental des Ordures Ménagère s de l'Aveyron 214 avenue de Rodez -12 450 LUC LA PRIMAUBE
Tél 05 65 68 34 49 -Courriel commande publique@sydom-aveyron com
SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR .3 2. OBJET DE LA CONSULTATION.3 2.1. O bjet du marche .3 2 2 D ECOMPOSITION EN LOTS ET EN TRANCHES . 3 2 3 D UREE DES MARCHES - R ECONDUCTION - D ELAIS D EXECUTION . 3 3. ORGANISATION DE LA CONSULTATION .3 3.1. P rocedure de passation .3 3.2. M ode de devolution : marches separes .4 3.3. D ispositions relatives aux groupements .4 3.4. D ispositions relatives aux variantes .4 35 V isite des lieux d ' execution du marche .4 3 6 PSE - P restations SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES . 5 3 7 C ontenu du dossier de consultation .5 3.8. M odification de detail au dossier de consultation .5 3.9. D elai de validite des offres .6 4. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION .6 5. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .7 5 1 P IECES DE LA CANDIDATURE . 7 52 P IECES DE L OFFRE . 9 6. JUGEMENT DES CANDIDATURES, DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE.11 6.1. J ugement des candidatures .11 6.2. J ugement des offres .11 6.3. R ectification des offres .13 6.4. A ttribution du marche .13 7. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .14 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .16 9. PROCEDURES DE RECOURS .16.
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT DE SIGNATURE.17 ANNEXE 2 : DECLARATION SUR L'HONNEUR.19.
26 AO 012 - Règlement de consultation
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1. IDENTIFICATION I )E L'ACHET EUR
Syndica t Départemental di Gis Ordures Ménagères (SYDOM) de l'Aveyron Adresse : 214 Avenue de Rodez 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
Téléphone : 05 65 68 34 49.
commande publique@sydom-aveyron com
Vous n'avez pas l'habitude des marchés publics ? Trouvez les réponses à vos questions dans le guide très pratique de la dématerialisation des marchés publics
2. OBJET DE LA CONSULTAI ION
2.1. Objet du marché
L'objet du marché est de pourvoir
- au broyage des déchets verts collectés sur plateformes,
- au criblage des broyats.
Les prestations sont définies et précisées au CCTP.
Lieu d'exécutio 1 n : Département: chG1 l'Aveyro n
2.2. Décomposition en lots et en tranches
Les prestations sont décomposées en deux lots :
- Lot 1 : Broyage,
- Lot 2 Criblage
IL n'es E t pas; prévu de décomposition en tranct les
2 3 Durée des marchés - Reconduction - Délais d'exécution
Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 1 er décembre 2026.
Ils sont reconduits tacitement trois fois, p)ar périodes( Jl'un an,1 Gtans la limite d'une durée totale de quatre ans Le SYDOM Aveyron peut décider de ne pas reconduire le marché dans les conditions fixées à l'article 1 3? Glu CC AP
3. ORGANISATION DE LA CONSULTAIPION
3.1. Procédure de passation
La présente consultation est lancée suivarit la procéi Glure de 1 ( 'appel d'offres (ouvert en application des articles R 2124-1, R 2124-2 1o et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
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fAvcy ron 3.2. Mode de dévolution : marchés séparés
La consultation est divist S:e- Sin 2 lots, chaque lot faisant l'objet(:l'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entrepr;es.
Possibilité de présenter une offre pour :
Un lot
L'ensemble des lots
3.3. Dispositions relatives aux groupements
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas d1?>constitution d'rjn groupeme ! nt, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupeme 3 k nt attributaire à r ?V?>tir la forr rre d'un gro lupement conjoint avec mandataire solidaire .
Possibilit1?de présent?m pour le marché plusr Eurs offres en ag1ssant à la fois en qualité de : -Candidat 5 individuels et: die>membre E!S d'un1 :)u plusieurs groupements : Oui Non
Ou
- Membres de plusieurs groupementS: Oui Non
3.4. Dispositions relatives aux variantes
La variante est une modification des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation.
Les variantes sont interdites L'offr? doit donc être stricter 7lent conforme aux pièces du marché.
En ca: E, de présentation d'une of1 : re a\zec variante, seule l'offre de base clairement identifiée à l'ouverture } des offres sera prise en compte et la variante ne sera ni analysée ni classée. Les candidats ne peuverit pas se préveloir d'une quelconque manii B re des éventuelles variantes proposées en contradiction avec le présent article.
3.5. Visite des lieux d'exécution du marché
La visite 3 1 des lieux d'exécutif 1n(Jlu marché n'est pas obligatoire mai: E)el(e est con: Eveillée afin que le candidat puisse appréhender les spécificités des sites et adapter son offre.
Afin de bénéficier d'une connaissance de: E; lieux d'exécution, les candidats sont invités à solliciter le SYDOM par courriel à l'adresse suivantte :
[email protected]Les questions qui pourrai?>nt t 1ire po: Erées par les car 1didats à l'occasion de la visite devront impérativement être confirmées sur la plateforme de dématérialisation : https://www.eoccitanie.fr . Les répo nses à ces questions seront apportées à tous les candidats via cette même plateforme
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Les modalités de visite sont les suivantes
- Les échanges entre les représentants des candidats et les représentants du maître de L'ouvrage seront limite s à la seule prise de connaissar ice des sites et, le cas échéant, à la compréhension de la conception et du fonctionnement des installations existantes, sans que ne soit délivrée aucune autre information
- La pris i ? de photos lors de la visite est libre ù E,auf les agents d'exploitation) ,
- Néanmoins, à la suite de ces visites, chaque candidat pourra adresser via la plateforme de dématérialisation https //www e-occitanie fr, toute question relative aux documents d- E>la consultation, qu'iljug- Ema ulile
3 6 PSE - Prestations supplémentaires éventuelles
Dans leE; conditions prévues à l'art1 cle 21 3 du CCAG FCS, L'acl hjeteur peut pi 1 escrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution du marché, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose. Le titulaire ne doit apporter aucune modification aux spécifications techniques sans autorisation préalable de l'acheteur.
Le présent marché ne prévoyant pas de prix pour les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par L'ach?eteur au t1tulaire, l'ordre de service pr~escrivant ces prestations fixera provisoirement les prix nouveaux retenus pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives conformémer 1t aux dispositions de l'art1cle 23 du CCAG FCS 3.7. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes
1) Le présent règlement de la consultation (RC) et ses annexes ;
2) Un cadn d'acte d'engagement (AE) et ses annexes (cadre commun à reprc )duire pour chacun des lots) ;
3) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour chacun des lots ;
4) Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour chacun des lots ;
5) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots ; 6) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, commun à tous les lots.
Vérifiez bier1 que voiLis disposez de l'ensembl -e des éU !m?nts du DCE ils vous sont nécessaires poLjr prépai er correctement v C)tre répc )nse
i
3.8. Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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(Avey ron Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.9. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de
l'offre.
4. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTEJION
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est
dématérialisé
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé
g ratuitemen1: à l'adresse suivarde:
https://marchespublic :s-smica.safetender.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir
adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- FichierScompressés au standard -.zip (lisibles par W1nzip, Qur ckzipj ;
- Adobed ?) Acrobat:@-.pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader) ;
- .doc ou -.xls version 2000-2003 (lisiblespar Microsoft Office ou OpenOffic 3e);
- Rich Tex1: Form- it -.rtf;
- Le cas échéa rit le format DWF (lisibles par les logiciels AutoC:ad, ou des visic)nneuses telles que Autodesk DWF viewer.
Lors di i téléchargement du dossier de consultation, 1 l est recommandé à l'entreprise cle créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionna1re, et une a( JIresse électroniqu? afin de 1 la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une - :)ièce au DCE, envoi d'une liste d'réponse3!S a Ljx questions recuess.
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Pourquo i s'identifia Er~ ? Indiquer un- E> adres: Ere de courriel /ous permet d'être tenu informé automatiquement des reports de délai, modifr C:a tion!E; et des précisions éventuellement: apportes au marché a\ /ant la date imite fixé?P)our la rermise des offres.
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(Avey ron 5. PRESENTATION DES CANDIDATl IRES ET DES iOFFRES
Les candidats auront à pn oduire Les pièo E1S Cl-dessouS; définies rédic )ées en Langue francaise
5.1. Pièces de la candidature
Chaque candidat ou ch- )que memL)re de L'équipe candidate devra produ1 re Les p lèces suivantes
Tableau des pièces à fournir au titre de la candidature
Pièces à fournir Format
Lettre de candidature 1 ou DC1 complété ? En cas de groupement par chaque membre du groupement ou par le mandataire sei Ls iL est dûment habi(ité (produire Les habilitat 101ns de chaque co-traitant) PDF
- Déclaration sur L'honneur 2 (si Le DC1 n est pas fourni) -pour chaque membre du groupement en cas de groupement PDF
En cas de redressement judiciaire le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés PDF
Déclaration du candidat Formulaire DC2 ou équivalent déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement PDF
Renseignements et /ou documents permettant d apprécier Les capacités techniques et professionnelles Décla ratior concernant Le chiffre d'affaires( jlobal du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Liste des principales prestations de broyage / criblage indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé au cours des 3 dernieres années Attestation d'assurani 3e déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels PDF pour tous les documents
1 La lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate 2 Visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
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Les formula1 res DC1 et DC 2 son! disponibles gratuit?ment: 5;ur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/le !S-formulaireS-de-decla ratior 1-dû-candidat
Le candidat pourra prouv?m sa capacité partout autre document considéré Ci)mme équivalent par h Epouvo 1r adjudicate +ur s'i 1 est objectivement t dans l'impossibilité de produii~e l'un des renseignements demand?s relatifs à sa capacité financaère.
Si, pour justr t1er de ses capacités, le candidat si :)uhaite faire prévaloir les capacités professionnelle: Ei, techniques et financières d'un a1jtre intervenant quel 1 qu' 1 1 soit (sous-traitant notamment), 1l devra produire 1es pièces relatives à cet intervenant visées aiLJ préserit arti(cle ci-dessus. 1 l devr-a également just1fier qu'il dispose: 1r-a des capaC:ités de cet intervenant pour l'exécution di J marché pari Jin engagem?nt écrit de l'interverrant.
En vertu de l'article R. 2 343-16 du Code de la commande publique, de 3ins le Cedre de leur candidature, 1(eE>t exigé que les candidats joignent une traduct Üion en francais aux éléments rédigés dans une auti re langije.
Il est porte 1 à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R.2143 13 di J Code de la commande publique, ils ne sont pas tenu: E1de fournir les documents justificatifs et moyens de preu i V'e que l'acheteur peut obti Smir directer r1er it pa r le biai: S :
- D'un système électronique de m 1 se à disposition d'informations ac :1 murnsi mé par un organismeEi officiel à conditr C)n que l'acci +sà(:elui-ci soirt gratu1tet:,te cas échéant, cjue figuren' t dans le dosEuer de candidature toi Jtes les informations nécessaires à sa consultation ;
- D'un espace Cte stockage numérique, à condition que figurer 1it dans ler dossier de candidature touteE,les informatioi ris nécessairers à sa consultatif )n et que l'accès ài ceuxci soft t gratuit
Les candidats sont invités à utiliser le ce)ffre-fort électroniqu? disponib(e gratuiteme B nt depuis leur compte su i r : https://marchespubli( :s-smica.safetender.coi m .
De plus, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-14 du Code ( Jle la cornma nde publique, les candidats ne sont pas te 3 nus de fournir au pouvoir adjudicateur les dejcuments justificatifs et moyens de preuve qui c )nt déjà été transmis lors CLune précédente consultatioin et qui demeurent valables.
Enfin, selon les disposition rIS1 (:le l'article R. 2143-4 du Code de L commande publique, le pouvrDIr adjudicateu r- accept:e que les candidats présente Ent leur cai rididature sous lea forme d'un documerr t unique de marché européen (DUME) e 1établi conformément au rrmodèle fixé pa r'1.e règlement: de la Commission europé- emne établ 1 ssant le formulaire type pour le document unique de marché européer 1i, en lieu et place de la déclaration si Jir 1ehonneur et des renseignements mentionrrG1s à l'article R. 2143-3.
Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME( C)airis sa version électronique via l'une des url suivante S : https://ec.europa.eu/tools/espc 1/ OU https://dume.choruS -pro.gouv.fr/
Il est précisé qiJe le pouvoir adjudicateur n'autorisi e1 pas les car 1did- Eits à S i E>limiter ài indiquer dans le documer 1t uniqr J)e(:le marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des Ceopacités requises sans fournir d'informations particuliires sur(celles-Cl.
Service? DUM E:
Cette consultation est éligible au dispositif 'Service DUME' (ex MRS -Marché Public Simplifié) accessible si J r l'url suivar 1Ite: https://dume.choruS-pro.gouv.fr/#,
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(Avey ron Para dispositi1s candidats postuleror -)it à la consultâtlor 1 par le biais d'un DUME (Document Unique de Marché Européer ?i). Ce DUME sera préremp(E;ur l- base ( Jlu seul rnuméro SIRET et permettra :
- De bénéficier d'ur 1e repr1se des données léga1es de l'entreprise (raisoi n sociale, adresse, mandataires sociaux) ;
- De bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires globa 1 ;
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).
Les autres informatioris éventuel(es devront ttre complét:ées.
Attention, les candidats devr C )nt joindre leur offre techn 1que et commerc i1lale airisi que les documents di E1 la candidature qui ne seraient pas dar 1is le formulaire DUME.
5.2. Pièces di ?> loffr - e
Pour l'offri e , les candidats doiver 1t produire les documents suivi ants :
Tableai J des pièci Ers à fournir au t1 tr( ! de l'r offre
Pièces à fournir Format souhaité
Un acte d'engagement complété par lot 3 DOCX PDF si signé
Le bordereau des prix unitaires complété par lot Le détail quantitatif estimatif complété par lot XLSX
- Le mémoire technique comprenant les éléments listés ci-après pour chacun des lots ? Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre : -les capacités techniques et professionnelles du sous-traitant ; -le formulaire DC4 complété. PDF
Le CCAP Ert les documents remis par le pc )luvoir adjudicateur, à l'exception de cet jx visés ci dessus et leurs annexes ne sont -:)as à remettre dans l'r )iffre. Seuls les documents c J étemus par le pouvoir adjudicateur for 1 t fc)I.
Le mémoiri E! technique justifies itif expose, de manière détaillé
3 Signature facultative de l'acte d'engagement (obligatoire pour la copie de sauvegarde sur support papier ; dans ce cas, joindre les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat tels que statuts ou pouvoir interne à la société, et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire s'il signe seul l'offre pour le groupement)
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(Aveyron
Moyens humains et matériels mis à disposition pour garantir la bonne éxecution des prestations et la continuité du service
- Données détaillées des matériels employés pour la réalisation des prestations :
Lot 1 :
- Broyeur principal (marque, modèle, année, type et taille de la ou des grilles, débit volumique/massique)
- Broyeurs de secours (marque, modèle, année, type et taille de la ou des grilles, débit volumique/massique)
- Engin rfalimi-nlal or 1 des broyeurs (principal ; secours)
Lot 2 :
- Crible principal (marque, modèle, année, maille, débit volumique/massique)
- Crible de secours (marque, modèle, année, maille, débit volumique/massique)
- Engins d'alimeniahor 1 des cribles (princqcal ; secours)
oCompeience, eperience( Bt disponibilité des personnels d'encadren r1?B ntycon ripris identification de la personne référente
- Présentation des moyens humains affectés aux prestations techniques et administratives, ainsi que de la convention collective applicable aux différentes personnes en charge de la prestation (encadrement, administrât1f, conductei J rs d'engms)
Organisation des prestations et continuité du service
- Modalités proposées pour garantir la continuité du service
- Données detaillees d's propositions technique Bs et organisationnelles retenues pour l'exécution de la prestation
- Modalités de suivi de la prestation : tracabil 1 té, bons d'intervention et comptes rendus d'activités
Sécurité et hygiène
- Mesures et procédures relatives à la protection des travailleurs et de formation du personnel o Equipements dont disposent les personnels pour la sécurité -t l'hygièi ne (EPI.)
- Toute autre mesure de sécur1té et d'hygiène à préciser
Mesures environnementales
Note de deux pages maximum décrivant ( .es mestjres qu'il prévoit p )our : o limiter les périodes de fonctionnement à vide ;
- entretenir et contrôler ses engins ;
- prévenir le: E>fuites de carburant et d'huib es ;
- limiter les poussières et les envols ;
- suivre les incidents environnementaux.
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(Aveyron 6. JUGEMENT DES CANDIDATURES, DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCH E
6.1. Jugement des candidatures
Les critères relati ( s à la candie dature et intervenant: pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionneüles .
Au vu des éléments produ1ts au t1tre de la candidature, le pouvoir adjud1cateur él 1 mi nera les candidats qui n- ?ipeuvent soumissionner à un marche 1 en VIemtu des artic(es L. 2141-1 à L.21415 et L. 2141-7 à L. 2141-IOdu Code de la commande publique, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent ( )as des capacités profession rtelles, tecl Einiques ou finance ères pour exécuter leE>prestations concernées.
6.2. Jugement des offres
Les offres conformes des candidats préser 1tan1: des capacités suff : I1sante: Et seront év-aluées au regard de 1s critères de jugement de: Et offres suivant: E; et feront l'objet d'un classement respectant1 la pondération des critères indiquéeCl-dessous :
Critères Coefficient de pondération
1 Prix des prestations 60 %
2 Valeur technique au regard di Ljmémoire justificat -if 30 %
3 Critère environnemental 10 %
La notatior 1 sera décomposa ae comme siJlt :
1) Prix des prestation 1S pondéré à 60 %:
Le critère ' Prix ' s?ma rioté sur 60 et jugé sur 1a base du montant glC)baldu m;arché estimé er 1 ? HPIIBEi:lu Détail Quantitatif Estimatif r ?imis par cl 1aque carididat.
Pour chaque E>notation, le candidat proposant l'offri E1 la moins ch1ère obtiendra la note ma>dmale 60 et les autres candide1:s seront noi :és p)arapplicatior1 c:1e la formule de notation su1/ante : Note =(F' m -/p
Avec :
Pmontantiestimé en ? HT issu du DQE proposé par le candidat: noté
P m -montant 1 estim 1 ?en ? HT issu du DQE proposé par le candie dlat le 1 moins-disant.
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(Avey ron 2) Valeur technique pondérée à 30 % :
Le critèr1?!-- Valeur technique ' sr ! ra n oté sur 30 peints et jugé sur la base du mémoire
technique remis par le candidat. La notation de la valeur technique sera établie selon les modalités suivantes :
Critère - ( Valeu1r techniqueE:' Note sui -30
Moyens techniques affecte É s à l'exécut on (:les prestations : - Caractéristiques et état des engins mobilisés ' en base ' - Capacité à mobiliser du matériel supplémentaire (en cas de pannes, vétusté, accidents, dégradatioris En cas de recours à la sous-traitance, les moyens matériels du sous-traitant sont à préciser dans le mémoire technique 10
Moyens humains pour la réalisation des prestations techniques et administratives affectés à l'exécution ctes prestat ions : - Compétence, expérience et disponibili té des personnels d'exécition - Compétence, expérience et disponibilité des personnels d'encadrement )/compr1s identification de la persoi rine référiente - Convention collective applicable aux différentes personnes en charge de la prestation (encadrement, administratif, chauffeur s - Mesures et procédures relatives à la protection des travailleurs et de formation du personnel En cas de recours à la sous-traitance, les moyens humains du sous-traitant sont à préciser dans le mémoire technique 5.
Organisation des prestations et continuité du service : - Données détaillées des propositions techniques et organisationnelles pour l'exécution de la prestation , - Modalités de suivi de la prestation : tracabilité, compte rendus d'activités 10
Sécurité et hygiène : - Mesures et moyens mis en place en matière de prévention des risques, de propreté 5.
3) Pratiques environnemental les pondérées ! à 10 % :
Le critère ' Pratiques environnementales ' sera noté sur 10 et jug- 1! sur la base du mémoire technique remis par le candidat. La ne )taNon de ce critère sera établie selon les modalités suivante
Critère ' ( PratiqueS; environnementales ' Note sur 10
- Appréciation des mesures que le canddiat déclare mettre en place pour limiter les périodes de fonctionnement à vide, entretenir et contrôler ses engins, prévenir leE fuites de carburant et d'hui les , 10
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limiter les poussières et les envols, suivre les incidents environnementaux La note sera appréciée au regard du caractère concret, réaliste et adapté des mesures proposées
Pour chaque critère excepté le critère ' prix des prestations ' pour lequel une formule mathématique est applique 1e, les propositions sont notées selon l'appréciation générale de leurs adéquations et performances vis-à-vis des besoins du SYDOM.
L'attributior 1 des points se f- B it de la mani?me suivante p )our chaque critère :
- L'absorbe B d'élément Cs d'appréciation de l'offre obtier 1It() % des pc )ints maximu m du critère considéré.
- L'offre jugéi E1INSUFFISANTE obtierr t 25 % des point Cs du critère considéré ,
- L'offre jugéi E1 MOYENNE obtient 1 E)0 % des points du critère considéré ,
- L'offre jugéi Er SATISFAISANTE obtient Ü 75 % des pc ints du critère con: sidéré ,
- L'offre jugéo EcTRES SATISFAISANTE obtlent 1 (( )0 0/C) des poir 1ts du critère corisidéré .
6.3. Rectification des offres
En cas de prix unita1re, les erreurs de multipl 1 cation, d'additiC)n ou de ieport, clui seraient constatées dans le détail estime Bitif, seront rect1fiées et, pour le jugement deE; offresc, c'est le montant ainsi rectifié du dét- Biil estimatif qui sera priEB en c:onsidération.
Dans le cas de pi -ix unita1 re et si le ! SOUS-détail ( d'ur 1 prix unitaire est dernan(:té, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatees dans ce e BOUS-détail, dans l'offre d'un candidat, le montant de ce pr1x ne sera pas rect1fié pour le juger r1er 1tcte la consultation.
Toutefois, si le prestataire concer-né est sur le point (:l'être retenu, il sera invité à reictifier ce sous-détail pouir le mettre en harmonie avec le prix unitaire corresponi dant.
Sera déclarée comn rle irrégulière, une offre, qui, toi Lit en apporter 1t une réponse au bersoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respr Bcte pas les exigences forr 1nu 1ées au :sein des documents d - Er la consultatic in.
6.4. Attribution du marché
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publiq. l e candidat auquel il est envisag?}d'attribuer le marché devra fournir les docur rlents qui justifierit qu'il n'eritre pas dans les cas d'interdictic :)n de soumissionner dam E; un délai de 5j Iours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
À défaut de produir-e ces docume B nts IEfans le délai fixé, l'r Biffre du Ccandidat at1Tibi itaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
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(Avey ron T. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DE- OFFRIES
Les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date indiquée en page de garde du présent règlement de consultation. Tout pli parvenu au-delà de cette date et de cette heure sera éliminé sans être analysé.
La transmission des documents par voie électron1que ne peut être réalisée qu'à l'aidresse suivante : https://marchespubli( :s-smica.safetender.coim
Chaque transmisse ) n fera l'objet d'une date certains E? de réceptii :)n et d'un accusé de récreption électronique.
Attention : pensez à anticiper votre dépôt plusieurE)heures avant l'heure limite.
Se préparer à l'avance :
Nécessité de certificat numérique -Configuration à havaneEj du p( aiste c le travail recommandation de se préparer avec la Consultation de test.
En cas de réponse électronique, la signature électronique de certaines pièces est requise. Le soumissionnaire doit avoir au préalaL)le 1 fait l'acquisitjon(Jl'un certificat électronique. 01otenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un march?dématérialisé, ih E>st impératif ( )u'il en fasse la demande en a i vance.
Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme.
FormatS de fichier S acceptés :
En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l'ur a des format:s suivan1:s, sous peine d'irrecevabilr té de l'c)ffre :
Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt)
- Format texte universELLrtf ) ;
- Format PDF l.pd1.
- Formats E; images (.g 1tJP)g et .pr 1( ;
- Format pour les plai r is l.dxf et .dwg).
Tout document: contenant un viri Ljs informatique fera l'objet ( Jl'un archivas ) e de sécu r~ité eet sera réputé n'avoir'jama1sété recu. Le cand1dat conc?mné en sera informé. Dans ces cor 1IClitions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Signatur? électroniqi Lje des fich iePE; de La répcinse :
Les documents du soumissionnaire doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous.
Par application de l'arrêté CLu 22 mars 21()19 re1.atif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- Au certificat-die1 signatur ¥ e(:1u signatai re ;
- Al'ouli ( de signature utilisé (logiciel, serv 1 ce en ligne, parapl 1ie11jrUSi cas éch(ant), devant produire des signatures électroniques confC)rmes aux formats réglementaires (cf. annexe).
Rappel C;générau:X: : dossier ZIP et sign-iture scannée :
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés apr ?>s l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attributlor1 du mar-ché pourra de )nner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
- Chaque fichier a sigr1er doit être signé individuelle eornent, de telle sorte q ue chaque signature puisse être vérifia ?Le indépendamment des autres ;
- Un dossier z1p signé n'est pas accepté ci :)mme équivalent à la : Esignature de chaque documerr t qu ii constitue (e dossierzip ;
- Une signature manuscr 1 te scanriée n'a pas d'autre valeur que celle d'une coplie et ne peut pas remplacer (.a signature électronic)ue.
Copie de !sauveqarc I(a:
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde :
- Soit pa 1r ¥ VOI(B! électronique ;
- Soit su r-support physiqiJe électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USE3) ;
- Soit su r-support papiei
- Soit par voie dématérialisée (conformément aux exig?nces fixées dans l'anmsxe 8 du Code de L commande publique su 1 tlEjà l'arrêté di J 14 avril 2C)23).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée par voie électronique, est transmise au meen d'outils et)d i ? dispositifs conformes aux exigences minimal e>s des r T10/ens de commejnication électronique 3 1 prévus par les dispositions de l'arrêté du 1/>2 mars 2019 relatif aux exigences minimales des rumens de communication électronique utilisés dans la commande publique, ains1 queB de l'arrêté du 14 avril 2023 (annexa E18 du Code de la commande publique).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée sur support papier ou sur support physique électronique, doit être tran mi se sous pli -ell-co mp or ter obligatoirement la mention : ' copie de sauvegarde i +>, ainsi que l'identificat 1 on cl ei la procédure conce Triée t l s données de l'entreprise, à l'adresse CLu siège du SYDOM Aveyron.
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(Avey ron Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte d( ns les cas déci rits à l'article 2 II de l'arr-été du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Les pli ; contenant la cop1e de sauvegarde, non ouverts, seront détru1ts à l'issue de la proccêdure par le pouvoir adjudicateur.
8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENT/ \IRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :
- De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante https //marchespublics-smica safetender com
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront L'obje -1 d'une réponse de (.a part Ctu pouvoir adjudicatcaur
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditior 1is d'envoi et( Jle remise des candidatu res el 1/ou des offres du prélisent document.
9. PROCEDURES DE RECOURS
Cette décisior1 peut faire l'objet d'un recours devant le TribLjnal adminis rtnatif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans b E délai Cle 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures c )e publicité appropriées
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(Avey ron ANNEXE 1 : EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT DE SIGNATURE
Certificat: de siqnatui
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement ' eIDAS ' ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Le RGS (référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement ' eIDAS ' depuis le 1er octobre 2018.
Néanmoins, les candidats disposant déjà d'un cert ificat -X RG 7S ', celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa période de validité.
Cas 1 : Certificat émis par une Autorité de certification 'reconnue' -Aucun justificatif à fournir
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante :
https://www.ssi.qouv.fr/entreprise/recilementation/confiar ice-numenque/L -reqlementeidas/listr-nationale-de-conflance;
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne :
https://esiqnature.ec.europa.eu/efda/ /t1-b rowser/#/screen/tl/F : R
Dans c- E? cas, le soumissionnaire n'a aucun just1ficatif à fourn 1r sur le certificat de: signature utilisé pour signer sa réponse.
Cas 2 : Le certificat de signature électronique n'est p)as référencé surune listede conflance -Différents justificatifs à fournir
La plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) et ' eIDAS '.
Le candidat s'assure par lu1-même qu i ?I e certificat qu'il ut1 List E! est au moins confo rme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (RGS) ou ' eIDAS ', et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.
Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant au pouvoir adjudicateur-d1s'assurer Cde la bonne valic J ité technique Er du cert1ficat utilisé.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
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a) tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signatur?(preuve de ta qualificat1on de l'Autorité de certification, poli 1tique de certifia cation, adresse du site intern?>t du référencem?nt de l'Autorité de certification),
b) tes outil Eitechniques ( :1e vérification du certificat (ch- iîn1=1de certification complète ji isqu'à l'Autorité de Certification racir 1e, adresse de téléchargement de ta dernière mise à J( )ur de la liste de révocation des certificats).
Il est précisé Cjue tou )ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, e1: être accompagnés le ? C:as échéant de no -tices d'utilisation claires.
Outil de siqnature utilisé pour siqr 1 er les fich lers :
La réglementation autorr Ere le soumissionnaire à ut1liser l'outil de signature de soi1 choix. Cas 1 : Le soumissionna1 re uti ( ise l'outil de signature de la plate-forme -Aucun justificatif à fournir
La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format réglementaire XAdES.
Dans CE cas, le soumissionna 1 re n'a aucun justificatif à foi Jrnirsur les signatures électrc )niques transmises et l'ou s til(Je signati Jre utilisé.
Cas 2 : Le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plateforme -Différents justificatifs à fournir
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :
a) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
b) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à (a vérification ch B! la val1dité de la signal :une1 et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Il est précisé Cjue tou ; ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, e1: être accompagnés le C:as échéant de notices d'utilisation claines.
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ANNEXE 2 : DECLARATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(-e)
Agissan1: er1 qualité c1 e
Nom e t adresse de l entreprise
déclare si Jr l'honneur ne pas ei 7itrer dans l'un i Cles cas d'cxclusil +n prévus -i ux articles L 2141-làL 214'1-5 ou aux articles L 21141-7àL 2141-10 du Code d-! la commande publiqi je N B Lorsqu un operateur economique est au cours de ta procedure de passation d un marche place dans 1 un des cas d exclusion mentionnes aux articles L f'141 1 a L214 1 5 aux articles .1_2U41 7aL 2141 10 ou aux articles L 2341 1 a L 234 1 3 du Code de L 1 commande publique il informe sans délai l acheteur de ce changement de situation
Documents de preui Ue disponib1es en li gne
Adresse internet à laque 1 .le les docum?mts justifical:ifs et moyens de preuve sont ac-cessibles directement:et gratuitemerit, ainsi que l ensemble des renseignements néi :essan-es pour y accédezr -
- Adresse internet
- Renseignements nécessaii res pi c)1Jryaccécter
Rail1 à
Le
Signature e
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