5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Broyage des branchages à domicile ou en proximité
Description
:
Ce marché a pout but de proposer des prestations aux particuliers et aux communes présentes sur le territoire de l'agglomération du Cotentin. De ce fait, le titulaire aura l'occasion d'intervention : - Sur la voie publique ou dans des espaces publics - prestations à destination des communes ou des usagers grâce à des points de regroupement, - Dans des propriétés privées - prestations à destination des usagers, - Sur le domaine privé des communes utilisatrices du service - prestations à destination des communes
Identifiant interne
:
S-PF-1857975
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
18
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Il est ensuite reconductible 2 fois par période d'un an. Il ne pourra pas durer plus de 3 ans et demi
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Le marché pourrait être renouvelé, en fonction des besoins de l'acheteur au premier semestre 2030
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857975
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857975
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
5
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/10/2026
à 13:30
Lieu
:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
